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loi du 7 juillet 2016
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Arrêté d'interdiction d'utilisation des détecteurs de mines et de tous les appareils détecteurs de métaux dans le département de l'Oise
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1997 - Trésor de Boucq c'était il y a 18 ans jours pour jours.
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Lourdes peines pour des pilleurs d'épave
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Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur
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Détection en Forêt de l'ONF
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Précisions sur l'article 552 du code Civil dans le code du Patrimoine.
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Les lois à connaître (minimum à savoir)
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