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LOIS ET REGLEMENTATION (partie publique du forum)

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Projet de loi patrimoine, la vidéo FNUDEM

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		63Perceval6055Mar 19 Mar 2019, 09:17
bison13 Voir le dernier message
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arrêté préfectoral dans le Var interdisant la détection

 		0patrice10801Mer 04 Déc 2019, 18:45
patrice10 Voir le dernier message
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Hors la loi malgré moi?

 		3Stellou516Sam 17 Aoû 2019, 11:50
bison13 Voir le dernier message
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Imbroglio suite à l'achat d'un détecteur

 		5pierrefnu502Dim 21 Oct 2018, 17:38
pierrefnu Voir le dernier message
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Cela date de 2008 en Espagne...

 		6pierrefnu467Dim 02 Sep 2018, 14:53
pierrefnu Voir le dernier message
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C'est l'inrap qui l'écrit!

 		8pierrefnu822Lun 02 Juil 2018, 23:52
Alain du 86 Voir le dernier message
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loi du 7 juillet 2016

 		6eirinor965Lun 09 Oct 2017, 05:16
Chester23 Voir le dernier message
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Loi detection en Belgique

 		2Invité520Sam 08 Avr 2017, 23:31
agrippa Voir le dernier message
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Nouvelle loi patrimoine promulguée en date du 8 juillet 2016

 		4Invité956Ven 03 Fév 2017, 20:27
ced51 Voir le dernier message
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Arrêté d'interdiction d'utilisation des détecteurs de mines et de tous les appareils détecteurs de métaux dans le département de l'Oise

 		0nanou563Jeu 24 Nov 2016, 22:19
nanou Voir le dernier message
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1997 - Trésor de Boucq c'était il y a 18 ans jours pour jours.

 		5pierrefnu1184Mar 15 Nov 2016, 12:56
pierrefnu Voir le dernier message
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Lourdes peines pour des pilleurs d'épave

 		0pierrefnu505Mer 28 Oct 2015, 22:47
pierrefnu Voir le dernier message
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Loi Patrimoine - Avis du Conseil d'Etat

 		21Invité1322Jeu 01 Oct 2015, 10:40
Invité Voir le dernier message
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Le projet de loi patrimoine est en route 08/07/2015

 		1Perceval642Mer 08 Juil 2015, 11:33
Invité Voir le dernier message
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Nouvelle loi en Préparation

 		17Admin1194Dim 21 Juin 2015, 15:27
pierrefnu Voir le dernier message
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Nouveau décret en Belgique ... vers une licence ou un permis ??

 		2Perceval1957Mer 20 Mai 2015, 13:43
Perceval Voir le dernier message
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Cinq choses à savoir...

 		3Admin715Sam 25 Avr 2015, 23:05
Invité Voir le dernier message
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Demander GRATUITEMENT conseil à un avocat...

 		2Admin905Sam 25 Avr 2015, 23:00
pierrefnu Voir le dernier message
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Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur

 		0Admin660Sam 18 Avr 2015, 15:40
Admin Voir le dernier message
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Détection en Forêt de l'ONF

 		0Admin971Sam 18 Avr 2015, 15:32
Admin Voir le dernier message
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Précisions sur l'article 552 du code Civil dans le code du Patrimoine.

 		0Admin688Sam 18 Avr 2015, 15:25
Admin Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Lois Empty

Les lois à connaître (minimum à savoir)

 		0pierrefnu1721Sam 18 Avr 2015, 15:09
pierrefnu Voir le dernier message
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