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Projet de loi patrimoine, la vidéo FNUDEM
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Perceval
4317
le Mer 27 Juin - 19:58
Rangi
Imbroglio suite à l'achat d'un détecteur
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pierrefnu
122
le Dim 21 Oct - 17:38
pierrefnu
Cela date de 2008 en Espagne...
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pierrefnu
110
le Dim 2 Sep - 14:53
pierrefnu
C'est l'inrap qui l'écrit!
8
pierrefnu
446
le Lun 2 Juil - 23:52
Alain du 86
loi du 7 juillet 2016
6
eirinor
569
le Lun 9 Oct - 5:16
Chester23
Loi detection en Belgique
2
Mick26/07
237
le Sam 8 Avr - 23:31
agrippa
Nouvelle loi patrimoine promulguée en date du 8 juillet 2016
4
loopingtnt
589
le Ven 3 Fév - 20:27
ced51
Arrêté d'interdiction d'utilisation des détecteurs de mines et de tous les appareils détecteurs de métaux dans le département de l'Oise
0
nanou
249
le Jeu 24 Nov - 22:19
nanou
1997 - Trésor de Boucq c'était il y a 18 ans jours pour jours.
5
pierrefnu
738
le Mar 15 Nov - 12:56
pierrefnu
petit message FB
4
nemesis68
263
le Lun 26 Sep - 11:41
nemesis68
Lourdes peines pour des pilleurs d'épave
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pierrefnu
245
le Mer 28 Oct - 22:47
pierrefnu
Loi Patrimoine - Avis du Conseil d'Etat
21
Invité
1009
le Jeu 1 Oct - 10:40
nemesis68
Le projet de loi patrimoine est en route 08/07/2015
1
Perceval
354
le Mer 8 Juil - 11:33
nemesis68
Nouvelle loi en Préparation
17
Admin
827
le Dim 21 Juin - 15:27
pierrefnu
Nouveau décret en Belgique ... vers une licence ou un permis ??
2
Perceval
1139
le Mer 20 Mai - 13:43
Perceval
Cinq choses à savoir...
3
Admin
408
le Sam 25 Avr - 23:05
Mick26/07
Demander GRATUITEMENT conseil à un avocat...
2
Admin
479
le Sam 25 Avr - 23:00
pierrefnu
Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur
0
Admin
382
le Sam 18 Avr - 15:40
Admin
Détection en Forêt de l'ONF
0
Admin
557
le Sam 18 Avr - 15:32
Admin
Précisions sur l'article 552 du code Civil dans le code du Patrimoine.
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Admin
345
le Sam 18 Avr - 15:25
Admin
Les lois à connaître (minimum à savoir)
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pierrefnu
606
le Sam 18 Avr - 15:09
pierrefnu
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