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Projet de loi patrimoine, la vidéo FNUDEM
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Perceval
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le Mer 27 Juin - 19:58
Rangi
Cela date de 2008 en Espagne...
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pierrefnu
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le Dim 2 Sep - 14:53
pierrefnu
C'est l'inrap qui l'écrit!
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le Lun 2 Juil - 23:52
Alain du 86
loi du 7 juillet 2016
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eirinor
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le Lun 9 Oct - 5:16
Chester23
Loi detection en Belgique
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Mick26/07
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le Sam 8 Avr - 23:31
agrippa
Nouvelle loi patrimoine promulguée en date du 8 juillet 2016
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loopingtnt
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le Ven 3 Fév - 20:27
ced51
Arrêté d'interdiction d'utilisation des détecteurs de mines et de tous les appareils détecteurs de métaux dans le département de l'Oise
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nanou
226
le Jeu 24 Nov - 22:19
nanou
1997 - Trésor de Boucq c'était il y a 18 ans jours pour jours.
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pierrefnu
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le Mar 15 Nov - 12:56
pierrefnu
petit message FB
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nemesis68
240
le Lun 26 Sep - 11:41
nemesis68
Lourdes peines pour des pilleurs d'épave
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pierrefnu
231
le Mer 28 Oct - 22:47
pierrefnu
Loi Patrimoine - Avis du Conseil d'Etat
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Invité
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le Jeu 1 Oct - 10:40
nemesis68
Le projet de loi patrimoine est en route 08/07/2015
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Perceval
333
le Mer 8 Juil - 11:33
nemesis68
Nouvelle loi en Préparation
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le Dim 21 Juin - 15:27
pierrefnu
Nouveau décret en Belgique ... vers une licence ou un permis ??
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Perceval
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le Mer 20 Mai - 13:43
Perceval
Cinq choses à savoir...
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381
le Sam 25 Avr - 23:05
Mick26/07
Demander GRATUITEMENT conseil à un avocat...
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le Sam 25 Avr - 23:00
pierrefnu
Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur
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Admin
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le Sam 18 Avr - 15:40
Admin
Détection en Forêt de l'ONF
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528
le Sam 18 Avr - 15:32
Admin
Précisions sur l'article 552 du code Civil dans le code du Patrimoine.
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le Sam 18 Avr - 15:25
Admin
Les lois à connaître (minimum à savoir)
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pierrefnu
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le Sam 18 Avr - 15:09
pierrefnu
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