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le Mer 27 Juin - 19:58
Rangi
C'est l'inrap qui l'écrit!
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pierrefnu
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Alain du 86
loi du 7 juillet 2016
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Loi detection en Belgique
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Mick26/07
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Nouvelle loi patrimoine promulguée en date du 8 juillet 2016
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ced51
Arrêté d'interdiction d'utilisation des détecteurs de mines et de tous les appareils détecteurs de métaux dans le département de l'Oise
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1997 - Trésor de Boucq c'était il y a 18 ans jours pour jours.
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Lourdes peines pour des pilleurs d'épave
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Loi Patrimoine - Avis du Conseil d'Etat
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Invité
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Le projet de loi patrimoine est en route 08/07/2015
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nemesis68
Nouvelle loi en Préparation
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pierrefnu
Nouveau décret en Belgique ... vers une licence ou un permis ??
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Cinq choses à savoir...
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Mick26/07
Demander GRATUITEMENT conseil à un avocat...
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le Sam 25 Avr - 23:00
pierrefnu
Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur
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le Sam 18 Avr - 15:40
Admin
Détection en Forêt de l'ONF
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le Sam 18 Avr - 15:32
Admin
Précisions sur l'article 552 du code Civil dans le code du Patrimoine.
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le Sam 18 Avr - 15:25
Admin
Les lois à connaître (minimum à savoir)
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pierrefnu
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le Sam 18 Avr - 15:09
pierrefnu
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