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 loi du 7 juillet 2016

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eirinor

eirinor

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MessageSujet: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeVen 14 Avr - 21:36

Une approche de la loi respectable qui mérite attention et ouverture d'esprit !

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Mick26/07

Mick26/07

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeSam 15 Avr - 0:14


Merci Eirinor pour le partage,
dans l'espoir que cela donne a réfléchir
a certain de nos détracteurs assez haut placé.

Mick

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jean17

jean17

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeSam 15 Avr - 10:30

Merci pour l'info eirinor.

Mad   Jean17.    Mad

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Silverwood

Silverwood

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeSam 15 Avr - 13:24

Bonjour Eirinor,
malheureusement, je pense que les choses sont claires chagrin , merci pour le partage........
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agrippa

agrippa

Messages : 364
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Localisation : La Voulte sur Rhône

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeMer 19 Avr - 12:05

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renard de surface



Messages : 2
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MessageSujet: Hello!   loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeSam 7 Oct - 18:01

Triste.....
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Chester23



Messages : 16
Date d'inscription : 06/11/2016

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitimeLun 9 Oct - 5:16


Salut,

la tournure de l'article est pas terrible et tronque une partie de la loi importante :


Les biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Cette loi s'applique sur ces terrains, ce qui déjà en soit est une hérésie comme c'est relevé mais pas sur tous.

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MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    loi du 7 juillet 2016  I_icon_minitime

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