FNUDEM
Bienvenue sur le forum de la FNUDEM. Merci de vous présenter en indiquant votre région et expérience en détection.


Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 loi du 7 juillet 2016

Aller en bas 
AuteurMessage
eirinor

avatar

Messages : 153
Date d'inscription : 17/03/2016
Localisation : Finistère

MessageSujet: loi du 7 juillet 2016    Ven 14 Avr - 21:36

Une approche de la loi respectable qui mérite attention et ouverture d'esprit !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Mick26/07

avatar

Messages : 1195
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 72
Localisation : Dauphiné

MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    Sam 15 Avr - 0:14


Merci Eirinor pour le partage,
dans l'espoir que cela donne a réfléchir
a certain de nos détracteurs assez haut placé.

Mick

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Mick26/07 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
En toutes amitiés
Membre association ABD
Membre association DREPH
Rien ne sert de penser il faut réfléchir avant (pierre Dac)
"Il est quelquefois préférable de ne pas savoir ce qu'on dit que de dire ce qu'on ne sait pas."
Revenir en haut Aller en bas
http://d-r-s-e.clicforum.com/index.php
jean17

avatar

Messages : 1406
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 73
Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    Sam 15 Avr - 10:30

Merci pour l'info eirinor.

Mad   Jean17.    Mad

_________________
" Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue "  (Victor HUGO)

" Parler sans réfléchir, c'est tirer sans viser" (Cervantes)

"La science, c'est comme un parachute, quand on n'en a pas, on s'écrase!"(anonyme)


Secrétaire Fédéral adjoint 2018-2019
Délégué FNUDEM pour la Charente Maritime.
Revenir en haut Aller en bas
Silverwood

avatar

Messages : 78
Date d'inscription : 04/03/2017

MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    Sam 15 Avr - 13:24

Bonjour Eirinor,
malheureusement, je pense que les choses sont claires chagrin , merci pour le partage........
Revenir en haut Aller en bas
agrippa

avatar

Messages : 362
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 51
Localisation : La Voulte sur Rhône

MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    Mer 19 Avr - 12:05



à mettre dans nos archives


_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Vice Président Fédéral  2017-2018

Secrétaire adjoint 2016-2017

Délégué Fnudem dpts 26/07

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
renard de surface



Messages : 2
Date d'inscription : 08/06/2015

MessageSujet: Hello!   Sam 7 Oct - 18:01

Triste.....
Revenir en haut Aller en bas
Chester23



Messages : 16
Date d'inscription : 06/11/2016

MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    Lun 9 Oct - 5:16


Salut,

la tournure de l'article est pas terrible et tronque une partie de la loi importante :


Les biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Cette loi s'applique sur ces terrains, ce qui déjà en soit est une hérésie comme c'est relevé mais pas sur tous.

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: loi du 7 juillet 2016    

Revenir en haut Aller en bas
 
loi du 7 juillet 2016
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Star Wars Célébration Europe - 15-17 Juillet 2016
» Bugul Noz, 2 juillet 2016, Arzano, Finistère, Bretagne
» Roskilde - 25 juin - 2 juillet 2016
» Fiches de lecture du 27 juin au 3 juillet 2016
» Combo de juillet 2016

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FNUDEM :: LOIS ET REGLEMENTATION (forum public) :: Lois-
Sauter vers: