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 Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur

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Date d'inscription : 08/04/2015

MessageSujet: Article 716 Trésor et Propriété. Hasard et Détecteur   Sam 18 Avr - 15:40

voici deux articles parmi tant d'autres, écris par des juristes.

Cela fait plus de 17 années déjà que nous disons qu'un trésor découvert au détecteur n'est pas fortuit, le hasard n'existant plus, ni l'aléa de la recherche...
J'avais découvert cela avec la procédure datant de 1978, citée par Maitre Hadad dans les liens ci dessous:

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Elle à écrit l'article en se basant sur des décisions juridiques qui font jurisprudence (comme celle de Boucq).

Ce sont les circonstances de l'enfouissement, les circonstances de la découverte et la propriété du sol ou bien encore le pur effet du hasard et la présence ou non de descendants ou d'héritiers de l'enfouisseur ou de la personne qui à caché, ou la rédaction d'un contrat, qui permettent d'établir un partage. Bien sur en cas de trésor antique ou historique, l'Etat est prioritaire, s'il désire l'acquérir au prix réel de sa valeur à dires d'experts. En France le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce que le sol et le sous sol contiennent (sauf règlement des mines ou ressources pétrolières).

Voila pourquoi tout ce qui est découvert en prospection appartient d'abord au propriétaire du terrain, sauf si quelqu'un d'autre peut en justifier sa propriété.

Dernière précision : un seul objet ou une seule monnaie peuvent être un trésor, la notion de boursée ou de dépôt n'existe pas, ce sont tous des trésors au sens juridique. La valeur de ce qui est découvert ne rentre pas en cause dans la définition juridique du trésor.

Lorsqu'un prospecteur détecte sans autorisation du propriétaire du terrain (Boucq, Poitiers, etc...) ou lorsqu'il ne l'a pas déclaré, il n'a droit à rien. Idem pour celui qui rechercherait dans un terrain appartenant à autrui (avec ou sans détecteur, avec ou sans baguette de coudrier, avec ou sans pendule, tant qu'il cherche, le pur effet du hasard n'existe plus).

Pourtant dans le milieu de la prospection, certains vendeurs de matériel, certains forum, sites internet, blogs, disent ou écrivent encore l'inverse, sans savoir que la vérité est toute autre !
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