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 Hors la loi malgré moi?

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Stellou



Messages : 6
Date d'inscription : 09/07/2019

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MessageSujet: Hors la loi malgré moi?   Hors la loi malgré moi? I_icon_minitimeVen 2 Aoû - 0:09

Bonjour à tous.
J'aimerai beaucoup m'adonner au loisir de la détection. Donc, depuis plus d'un mois, je surf sur internet pour me renseigner le plus possible avant de franchir le pas et de casser la tirelire.
Mais....car il y a un mais, au fur et à mesure que je découvre ce monde, je m'aperçois que ce loisir est extrêmement risqué.
Loin de moi l'idée de le pratiquer de manière illicite, et c'est bien pour çà que je me suis inscris sur ce forum, avec l'envie d'y adhérer.
Je suis tombé aujourd'hui sur un courrier de réponse qu'a fait la Drac des Yvelines à un UDM qui leur demandait des renseignements afin d'éviter d'être hors la loi.
Voici un extrait:

" Sans autorisation préfectorale, l’activité de détection ne peut être pratiquée qu’en surface :
toute atteinte portée au terrain est hors-la-loi. Elle s’apparente à un pillage du
patrimoine, de la mémoire collective des nations et de la connaissance scientifique et
technique. Bien souvent, l’étude des sites enfouis parfois sous quelques centimètres de
terre est le seul moyen à notre disposition pour approcher un peu l’histoire des sociétés
du passé, grâce à l’expertise de leurs cultures matérielles et de leurs contextes."

Le gars dit bien: ""l’activité de détection ne peut être pratiquée qu’en surface"
Ce qui veut dire, si je comprends bien, dès qu'on creuse, ne serait-ce qu'avec une cuillère à café, on devient hors la loi! (surtout si on a utilisé un détecteur...)
A quoi bon essayer de pratiquer la détection si, malgré le fait d'avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain, de ne pas être sur un site ou à proximité d'un site "Sensible",
(archéologique, militaria, ONF etc...), donc en respectant TOUTES les règles possibles et imaginables on risque de lourdes condamnations et tuti quanti.
Comme je vais bientôt déménager en Bretagne, je me suis dit" Chouette, je vais pouvoir détecter un peu plus tranquillement sans trop de risques tout en respectant la loi et toutes les obligations!
Aujourd'hui, je n'en suis plus sûr du tout, et j'hésite de franchir le pas. Je n'ai pas encore de détecteur, et franchement, je suis bien refroidi quant à l'idée de m'équiper aux vus des risques encourus.
Je veux bien me battre aux côtés de fédérations comme la FNUDEM afin de faire changer les mentalités (des deux côtés, bien sûr), mais le jeux me semble, malgré tout,  "risqué".
Pour finir, je ne veux pas abandonner mon projet concernant la détection, (proposition de dépollution, de recherche d'objets perdus, en résumé lier le plaisir tout en étant utile.).
J'attend avec la plus grande impatience vos conseils et avis à ce sujet.
Merci d'avance à tous.
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regalien37

regalien37

Messages : 2088
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 63
Localisation : indre et loire ( 37 )

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MessageSujet: Re: Hors la loi malgré moi?   Hors la loi malgré moi? I_icon_minitimeVen 2 Aoû - 7:58

Bonjour Stellou,

Tout d'abord Merci de te pencher, avant de faire quoi que se soit, sur la réglementation concernant l'utilisation des DM (Détecteurs de Métaux)

Tu es donc comme l'on dit un citoyen responsable, je t'en félicite !

Pour ton information, c'est le Code du Patrimoine qui encadre en France l'utilisation des DM, quelques articles importants :

L. 542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L. 542-2 : Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation

Cet article précise bien qu'il est interdit de se servir d'un DM en vue et à l'effet de recherches d'objets métalliques archéologiques, que cela soit bien clair : tu ne dois te servir d'un DM pour rechercher SPÉCIFIQUEMENT ces objets ou traces du passé.

Qu'est qu'une trace du passé ou "artefact" ? :
Définition du Patrimoine Archéologique :
Article L510-1 : Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

Nous pouvons donc légalement rechercher des objets ne concernant pas ces catégories "artefacts" qui sont, selon la frise archéologique de la Sous Direction de l'Archéologie, ainsi que pour la Justice, " tous les objets métalliques ou non, d'avant 1875 ainsi que ceux des deux WW 1 & 2. Si nous trouvons avec ou sans un DM un de ces objets concernant l'histoire de l'humanité, nous devons déclarer cet objet au sens de l'article L 531-14 :
Que doit-on déclarer ?
Article L531-14 : Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

Pour information, la notion de trésor et de partage pour moitié entre le découvreur/inventeur n'existe plus dès que la découverte a été effectuée grâce à l'aide d'un DM
Sur la propriété des objets découverts au détecteur de métaux, au radar de sol, etc...
Ils appartiennent intégralement et totalement au propriétaire du terrain (Article 552 du code civil).
L’ article 716 ne pouvant s’ appliquer qu’ aux découvertes fortuites (sans aucune volonté de recherche) le propriétaire peut vous donner une partie des découvertes seulement après déclaration et que l’État ait prononcé son droit de revendication. Après déclaration et étude, le statut juridique et le lieu de dépôt du matériel découvert au cours des prospections demeurent réglées conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux termes des conventions passées avec le propriétaire du terrain après estimation de la découverte.
Sur la propriété des découvertes Fortuites (donc sans détecteur de métaux, ni recherches volontaires )

Il reste toutefois quelques possibilités de se servir d'un détecteur de métaux légalement :
- rechercher des canalisations
- rechercher des cables ou conduites métalliques
- rechercher des bornes cadastrales foncières perdues.
- rechercher des objets métalliques "modernes" perdus ( bijoux, pièces mécaniques, monnaies modernes)
- recherches d'objets métalliques de surface, dangereux pour l'élevage ( risques mortels en cas d'ingestion par les animaux ou de graves blessures) certains appellent cette recherche dépollution.
- recherches de biens familiaux appartenant à la famille sur leur propriété, avec des éléments permettant de prouver que ces objets appartiennent bien à l'histoire de cette famille.
- recherches de fragments météorites, sachant qu'un fragment météorite n'entre pas dans l'article L 510-1 puisqu'il s'agit d'un minéral naturel extraterrestre souvent magnétique et surtout non issu de l'activité de l'humanité. Toutefois, ne pas servir de ce motif pour effectuer de la détection à cet effet, Les enquêteurs n'en seront pas dupes.

Je t'invite également à aller sur notre site " fnudem.net" où tu trouveras d'autres réponses à tes questions, surtout sur les lieux et zones interdites de prospection.

Ensuite seulement, tu pourras te prendre en charge sur tes perspectives de continuer dans la pratique d'une détection responsable.

Nous serons toujours à ton écoute et t'aider à pratiquer ce loisir sous notre devise FNUDEM " Pour servir, pas se servir"

Bonnes lectures et à très bientôt parmi nous.
JM







_________________
Vice-Président de la FNUDEM 2019-2020
Membre Conseil d'Administration.
Délégué FNUDEM région Centre départements : 18,28,36,37,41, 45 +49 et 72
Intéressé depuis 1997 par le milieu Météorites et membre Société Astronomique de TOURAINE. Militant pour l'apport du DM en recherches météorites.
Formateur et responsable recherches au sol des météorites du programme scientifique national FRIPON/Vigie-Ciel région Centre Val de Loire
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Stellou



Messages : 6
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MessageSujet: Re: Hors la loi malgré moi?   Hors la loi malgré moi? I_icon_minitimeVen 2 Aoû - 8:35

Merci Regalien37 pour ta réponse on ne peut plus claire.
Je vais donc parcourir tranquillement ce forum, afin de comprendre toutes les subtilités de ce loisir et des règles qui l'accompagnent.
Vivement que chacun fasse l'effort nécessaire afin d'encadrer ce loisir sans pour autant l'enfoncer dans un carcan administratif idiot et contre-productif.
Il y a quelques voisins de la France qui ont bien compris cela...
Longue vie à la détection Very Happy
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bison13

bison13

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Localisation : Bouches du Rhône

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MessageSujet: Re: Hors la loi malgré moi?   Hors la loi malgré moi? I_icon_minitimeSam 17 Aoû - 11:50

Stellou a écrit:
Merci Regalien37 pour ta réponse on ne peut plus claire.
Je vais donc parcourir tranquillement ce forum, afin de comprendre toutes les subtilités de ce loisir et des règles qui l'accompagnent.
Vivement que chacun fasse l'effort nécessaire afin d'encadrer ce loisir sans pour autant l'enfoncer dans un carcan administratif idiot et contre-productif.
Il y a quelques voisins de la France qui ont bien compris cela...
Longue vie à la détection Very Happy

Bonjour et bienvenue à toi sur le forum.
Jean-Michel a tout dit sur la réalité de la loi et de l'utilisation d'un détecteur.
Il faut savoir que les dracs dans leur réponse omettent de dire beaucoup de choses, celles qui ne vont pas dans leur sens. Donc leurs explications ne seront jamais exactes, toutes en demi-teinte. Un peu de vrai dans beaucoup de faux.
N'oublie pas que plus nous sommes nombreux plus nous sommes forts et que l'on ne peut pas rester seul dans son coin. Si l'on veut sauver la détection de loisir ou du moins éviter la casse, il faut adhérer pour permettre aux associations/fédération de pouvoir lutter

_________________
Président FNUDEM
Président de l'APDDL : detectiondeloisirs.forumprod.com/
Vice-Président Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures OPEX pour le 13
Membre élu au bureau "mémoire" de l'Office National des Anciens Combattants et Veuves de guerre
Vice-président section locale UNC
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MessageSujet: Re: Hors la loi malgré moi?   Hors la loi malgré moi? I_icon_minitime

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