Que faire face à un pilleur?

Bonjour,

Ce n'est pas un article de presse, mais une mésaventure qui m'est arrivée pas plus tard que la semaine dernière.
Détectant depuis seulement cinq mois de façon occasionnelle sur des terrains familiaux entourant ma maison, j'ai voulu tenté une nouvelle expérience: détecter dans un bois appartenant à l'un de mes oncles.

Une fois l'autorisation écrite de sa part, je pars donc en direction de ce bois en passant par les petites routes de campagne. Mais qu'elle n'est pas ma surprise de voir un "détectoriste" au pied d'un vestige gallo-romain. Ni une, ni deux je m'arrête pour aller discuter et faire l'idiot. Bla bla bla... le gars m'explique qu'il a le droit, qu'il a une autorisation préfectorale, qu'il a l'autorisation du propriétaire (impossible)... et de fil en aiguille, j'apprends qu'il doit avoir une bonne collection chez lui d'objets gallo-romains (monnaies, tuiles, outils, flèches, statuette...) et probablement d'autres époques puisque Monsieur cible en gros tous les monuments historiques tel le château de la Roche-Courbon. Sans oublier que cette personne n'hésite pas à vendre ses trouvailles.

Mais alors le comble, c'est que ce gars habite à seulement 1km de chez moi. De plus, un troisième détectoriste inconnu semble prospecter dans la même zone (mais demande l'autorisation)

Alors que faire dans un cas pareil? Le dénoncer ou pas? Je ne suis pas un délateur, mais en même temps, je ne peux pas me résoudre à laisser impunément un gars piller notre patrimoine. Le problème, c'est que s'il se fait attraper tout seul, cela va obligatoirement nuire au sérieux de tous les autres détectoristes. Et si ce gars est dénoncé, la communauté des "bons détectoristes" sera rapidement surveiller et suspicieuse aux yeux de tous!

Que faire dans un tel cas?

Amicalement
Matthieu

A titre personnel, je déposerai plainte pour violation de propriété privée. Mais il n'y a que ton oncle qui peut légalement le faire et il faut prendre le pilleur sur le fait. Le reste... se fera tout seul : les enquêteurs demanderont au pilleur ce qu'il fait ici, dans quel but, vérifieront ses dires (autorisation ?) et iront certainement chez lui pour voir sa collection et lui confisquer une partie + dresser une bonne amende.

Bonjour Matthieu,

Merci Stan69, tu as très bien résumé la donne :
- Nous en tant que simples UDM, nous sommes froissés ou blessés d'avoir un tel UDM pilleur, mais légalement nous n'avons aucun pouvoir de contrôle ou habilitation à relever une infraction au DM. De plus, nous ne sommes pas les personnes lésées dans cette infraction de pillage.

- Deux cas possibles :
1°) avant la Loi du 07 juillet 2016 : seuls le propriétaire de la parcelle est lésé par un éventuel vol sur sa propriété si l'UDM n'a pas son autorisation de prospecter ainsi que l'Etat représenté par la DRAC sera lésée pour prospection illégale sur un site archéologique + pillage + sans autorisation Préfectorale.
2°) après la Loi de juillet 2016 : seule la DRAC est lésée pour les mêmes motifs d'infractions, puisque la Loi de Juillet 2016 pour rappel spécifie : que TOUS les artefacts archéologiques découverts sur une parcelle cédée, vendue ou acquise après la loi du 07 juillet 2016 est préempté d'office par l'Etat pour les suites analyses et expertises archéologiques nécessaires à la conservation et la sauvegarde de cet artefact.

- Donc le premier concerné dans cette affaire de pillage est bien le propriétaire de la parcelle qui est en mesure de dénoncer la violation de sa propriété par ce pilleur avec DM. La DRAC pourra poursuivre conjointement en Justice.

- te rapprocher du propriétaire ne t'engage que de l'informer de ses droits et devoirs sur la protection de sa propriété et des artefacts du patrimoine. Peut-être auras-tu gagné ensuite sa confiance pour recueillir légalement son autorisation sur une de ses parcelles hors périmètre archéologique...
JM

Bonjour,

Eh oui, je pense que nous sommes tous confrontés à ce genre de situations des plus frustrante puisque nous ne pouvons pas faire grand pour y remédier ; sauf évidemment si nous sommes propriétaire du lieu.

Il faut savoir qu'en France même si l'on entend souvent le contraire, l'infraction de violation de propriété privée n'existe pas ; il ne faut pas confondre avec la violation de domicile qui elle est prévue et réprimée par le Code Pénal.

Régalien a raison, la seule alternative serait que le propriétaire dépose plainte pour vol mais encore faudrait-il qu'il puisse désigné précisément l'objet dérobé. Or dans ce cas, c'est quasi impossible, il va porter plainte pour vol de quoi ?

La meilleure et la seul solution efficace en l'état actuel de la législation en la matière, c'est que le propriétaire  invite fermement l'UDM à quitter les lieux. Le problème (vécu) étant que beaucoup d'agriculteurs ont peur des représailles (sur les clôtures, le bétail) et ils n'osent rien dire.

Vivement une Loi pour clarifier tout cela.

MM

Bonjour à tous,

Je suis d accord avec MM , la violation de propriété n est pas répréhensible en tant que telle. Ce ne sont que les conséquences qui en sont punissables,  vols, dégradation ,  destruction ,détérioration.

Et la il y'a une infraction prévue à l article 322-1 du code pénal pour déstruction, dégradation et détérioration de bien d autrui qui est puni de 2 ans de prison et de 30000 euro  d amende sauf s il en résulte des dommages légers.

Il y a peut être la possibilité de jouer sur ce côté là avec un udm qui détériore le terrain d assiette en faisant des trous , qui risque par exmeple de gêner les troupeaux en estive ou en pâturage, ou qui détruise une récolte si semi.

Dans ce cas la , il s agit de l article r 633-1 du code pénal avec une amende de 1500 euro et des peines complémentaires.  L action au pénal,  qu' elle donne suite ou pas à une instance,  n empêche pas votre oncle de mener une procédure civile sur le motif de la dégradation de son terrain .

Sinon moi cela m est arrivé, j ai prévenu l udm que je passerai le mot à ts les paysans du coin qui chez moi n ont pas peur d en coincer certains et .que celui ci serait grillé de partout.

Et je lui ai fait comprendre que la prochaine fois,  je serai moins gentil....
Je précise que je lui avais rappelé les règles du droit de la propriété et du patrimoine juste avant. La en plus il s était fou tu de moi en disant qu' il avait l accord du propriétaire,  ce qui n était pas le cas, puisque c était MOI le propriétaire en question...je vous dis pas sa tête.


Bien à vous
Guillaume

Bonsoir, tout a été dit je pense, ce n'est pas à nous de faire la police ni de signaler même si dans un cas pareil, la pelle nous démange.
Mais comme dit Régalien, un jour ou l'autre il se fera chopper et mangera gros. Oui seul l'oncle à le pouvoir nécessaire de déposer une plainte ou éventuellement une main courante. Mais la gendarmerie dans un cas comme celui là gardera un œil de prés sur le champ en question, surtout s'il contient des vestiges même non visibles. A préciser dans la plainte ou main courante car cela fera une suspicion de pillage qu'ils voudront surement stopper

Bonsoir,

Je reviens sur la réponse de Gabale0748, il pourrait effectivement y avoir dégradations mais pour que l'infraction soir matérialisée, il faut qu'il y ait un préjudice. En la matière sauf bien sûr si des plantations sont réellement endommagées, il sera quasiment impossible justement de prouver et surtout de chiffrer ce préjudice. Quelques trous dans un terrain non cultivé ne peuvent, à mon sens, être considérés comme des dégradations.

Concernant les dégradations, comme l'écrit Gabale0748, il faut différencier celle qualifiées de lègères qui seront contraventionnelles des autres dites graves, délictuelles. A savoir qu'il n'y a pas de "barème" officiel, c'est le Procureur qui décide que dans le ressort de son Parquet, à partir de quel montant, les dégradations seront dites graves. Cela peut donc varier d'un endroit à l'autre du Pays.


Enfin pour revenir à notre pilleur, il faut bien admettre qu'il ne risque en fait, pas grand chose. A cet égard, il faut à tout prix éviter d'avoir la pelle qui démange. Dans ce cas, c'est lui qui dépose plainte pour violence avec arme et là l'infraction est facilement et parfaitement qualifiée

Comme le dit Bison13, il ne reste qu'à le signaler à la Gendarmerie et espérer que les gendarmes aient un peu de temps pour jeter un coup d'oeil sur la zone.
MM

Audomarc a écrit:

Bonsoir,

Je reviens sur la réponse de Gabale0748, il pourrait effectivement y avoir dégradations mais pour que l'infraction soir matérialisée, il faut qu'il y ait un préjudice. En la matière sauf bien sûr si des plantations sont réellement endommagées, il sera quasiment impossible justement de prouver et surtout de chiffrer ce préjudice. Quelques trous dans un terrain non cultivé ne peuvent, à mon sens, être considérés comme des dégradations.

Concernant les dégradations, comme l'écrit Gabale0748, il faut différencier celle qualifiées de lègères qui seront contraventionnelles des autres dites graves, délictuelles. A savoir qu'il n'y a pas de "barème" officiel, c'est le Procureur qui décide que dans le ressort de son Parquet, à partir de quel montant, les dégradations seront dites graves. Cela peut donc varier d'un endroit à l'autre du Pays.


Enfin pour revenir à notre pilleur, il faut bien admettre qu'il ne risque en fait, pas grand chose. A cet égard, il faut à tout prix éviter d'avoir la pelle qui démange. Dans ce cas, c'est lui qui dépose plainte pour violence avec arme et là l'infraction est facilement et parfaitement qualifiée  

Comme le dit Bison13, il ne reste qu'à le signaler à la Gendarmerie et espérer que les gendarmes aient un peu de temps pour jeter un coup d'oeil sur la zone.
MM

Tout à fait Ok avec toi sur l'analyse. Maintenant, le propriétaire peut déposer plainte et vu qu'il y a un site archéologique reconnu sur ces terrains, ils vont surement s'en inquiéter
Par contre, je n'ai pas dit de le signaler à la gendarmerie. J'ai dit que c'était au propriétaire de le faire

Je suis raccord avec toi Marc,

Mais une nouvelle donne arrive depuis quelques années, à savoir les recherches de fragments de météorites sur des propriétés privées, que cela soit sur une chute avérée découverte ancienne ou sur les nouvelles chutes tracées et calculées sur les météorites justes tombées au sol dans le cadre des programmes FRIPON/VIGIE-CIEL.

Nous ne sommes plus dans le domaine des prix des champignons ou des fruits chapardés dans un champ... Les prix en sont légèrement supérieurs au gramme et non pas au Kg...

JM

Bonjour BB71000,

Pour faire court, le "prospecteur" en question n'a surement pas d'autorisation préfectorale délivrée par le Préfet de Région. Car :

1/ Il aurait expressément l'autorisation du propriétaire du terrain et ne s'aventurerait pas sans celle-ci.

2/ Il ne peut en aucun cas vendre ses trouvailles tant qu'elles n'ont pas été montrées au propriétaire, déclarées (conjointement avec lui), étudiées par les archéologues, etc... Chaque objet découvert (ou site) devant être OBLIGATOIREMENT déclaré.

3/ Au dos des autorisations préfectorales, on trouve cette phrase au sujet du devenir de la propriété des découvertes (pour les terrains acquis avant 2016): "ils seront partagés en fonction des conventions passées avec le propriétaire du terrain". Évidemment si l’État n'est pas intéressé par les découvertes. Depuis juillet 2016 si le terrain à changé de propriétaire, les découvertes de mobilier sont présumées appartenir à l’État, mais à certaines conditions. Présumé= selon la définition du dictionnaire: "que l'on croit tel par hypothèse".

4/ Il peut très bien avoir des objets chez lui, à la seule condition de les avoir déclarés, dans ces ce cas là, il est reconnu comme dépositaire des objets.

5/ En cas de retrait de l'autorisation préfectorale (ou parce qu'elle est arrivée à terme) et bien que le prospecteur continue à détecter à l'effet de recherches de monuments ou d'objets.

En cas de non-respect des points précédents, et en cas de contrôle il perdrait cette autorisation administrative.

En fait une autorisation Préfectorale ne donne pas tous les droits, loin de là. Elles ne sont quasiment JAMAIS délivrées pour utiliser un détecteur sur un site SANS ÊTRE ACCOMPAGNE d’archéologues. D'autre part s'il arrivait lors d'une prospection autorisée (préfectoralement parlant) que le prospecteur tombe sur un site. Un protocole précis doit être scrupuleusement respecté, et visiblement cette personne est complétement en dehors du protocole.

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour toutes vos explications et conseils.
Ceci-dit, je me suis probablement mal exprimé. Le gars n'était pas sur le terrain de mon oncle. C'est en cours de route, allant vers le bois de mon oncle que j'ai découvert ce gars détectant dans une petite vigne où trône au milieu une tour gallo-romaine de 25m de haut!

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Là, dans le genre flagrant délit, on ne fait pas mieux!

Connaissant le propriétaire des vignes "anti-détectoriste" et ayant fait faire des fouilles par des archéologues officiels, même si je débute en détection, je ne suis pas stupide et j'ai tout de suite compris que le gars essayé de bluffer. Un professionnel avec un Garret 150? Me prenant pour un idiot, j'ai joué l'idiot en l'emmenant avec moi dans une de mes vignes en faisant croire qu'il y avait eu une villa romaine (alors qu'il n'y a strictement rien!)
Et c'est de fil en aiguille que le gars m'a parfaitement expliqué tourner autour des sites protégés (Château de la Roche-Courbon, Aqueduc et chemin menant aux arènes de Saintes...), qu'ils revendait parfois ces trouvailles sur internet. Je n'ai pas cru une seule seconde à son autorisation préfectorale, mais à mon grand regret, je lui ai sauvé les fesses car le propriétaire du fameux vignoble a le bras long et n'aurait pas hésité à porter plainte!

C'est pas à moi de faire justice, mais ça énerve fortement en sachant que ce pilleur soit non seulement nuisible au patrimoine, mais également nuisible aux détectoristes consciencieux et respectueux!

Amicalement
Matthieu