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 Confirmation de l'amende de 197.500 euros en appel du "viticulteur pilleur"

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pierrefnu
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Messages : 2629
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MessageSujet: Confirmation de l'amende de 197.500 euros en appel du "viticulteur pilleur"   Dim 13 Mai - 11:34

"JURISPRUDENCE DANS L'AFFAIRE (nommée par la presse) DE "le viticulteur pilleur" (La Dépêche 09/08/2014) et de son épouse. La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du couple!".

Rappellons que le viticulteur se rendait à Paris vendre des monnaies à un gros numismate et qu'il à été contrôlé par la douane a un péage en Seine et Marne. Et qu'il avait été condamné à une amende record de 197.500 euros.

Il est précisé dans le lien ci-dessous que cette jurisprudence et tout aussi grave que celle de Boucq. Je dirai même plus: pire!

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regalien37

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MessageSujet: Re: Confirmation de l'amende de 197.500 euros en appel du "viticulteur pilleur"   Dim 13 Mai - 12:17

Bonjour,

En allant en fin de ton lien, j'ai lu une Note de la DRAC PACA, qui réitère l'interdiction totale d'utiliser le détecteur de métaux ?
En cliquant sur "savoir plus" en bas de ce lien  nous accédons au texte dans son intégralité...

La Note de M. DELESTRE (Directeur DRAC PACA) précise " que tout individu aperçu en utilisant un détecteur de métaux commet une infraction..." et qu'il faut le dénoncer aux autorités...

Donc, un agent des eaux ou un plombier qui utilise un détecteur de métaux dans son travail, sera dénoncé à la Police ???

Les services de Police vont avoir du boulot !

Pourtant, selon la Loi et l'article L 531-14 du Code du Patrimoine ... " à l'effet" de cet ouvrier n'est pas de rechercher des artefacts ? s'il en trouve un.. il doit le déclarer simplement et obligatoirement au maire de la commune.... n'est il pas ?

Les textes de loi sont complètement détournés de leur contenu,  dirait on ... !!!
JM
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Confirmation de l'amende de 197.500 euros en appel du "viticulteur pilleur"   Dim 13 Mai - 13:24

C'est un oubli «involontaire» d'en haut.

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MessageSujet: Re: Confirmation de l'amende de 197.500 euros en appel du "viticulteur pilleur"   

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