Publié le 03.10.2016
"La lutte contre le pillage archéologique et le trafic des biens culturels en France : méthodes et résultats d'une action interministérielle concertée"
Le patrimoine archéologique est une source unique et non renouvelable de connaissances sur les sociétés du passé. Son étude nécessite une compétence scientifique pointue et la mise en place de protocoles précis fondés sur des expertises pluridisciplinaires.
C'est pour garantir les meilleures conditions d'étude et de préservation du patrimoine archéologique que la France dispose depuis 1941 d'une législation spécifique qui, au fil des années, à été consolidée par le code du patrimoine puis, cette année, par des dispositions particulières inscrites dans la loi Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine. Cette dernière loi instaure en particulier une présomption de propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour sur des terrains acquis postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi quelles que soient les circonstances juridiques de la découverte.
Depuis les années quatre-vingt la conservation et l'étude du patrimoine archéologique est remise en question par les utilisateurs de détecteurs de métaux qui, sans autorisation de l'Etat, effectuent des recherches d'objets métalliques.
Face à l'ampleur de ces pillages qui causent une perte considérable de données scientifiques, le ministère de la Culture et de la Communication a pris l'initiative d'intensifier les actions pédagogiques mais aussi d'engager, avec l'appui des services de gendarmerie, de douanes, de la police nationale, des enquêtes pour déférer ensuite devant les tribunaux ces personnes qui pour un certain nombre d'entres elles font commerce de leurs trouvailles clandestines via les sites en ligne.
La table ronde nationale organisée le 29 septembre 2016 au Centre des Congrès d'Aix-en-Provence sous la présidence du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait pour objet de faire un point national sur ce sujet des pillages archéologiques et des trafics de biens culturels et de dresser un premier bilan des actions conduites en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
source DRAC PACA
Sujet: Table ronde nationale le 29 septembre 2016 à Aix-en-Provence 
Jeu 13 Oct 2016, 09:24
