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 L'affaire de Bouc : tout comprendre !

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3 participants
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MessageSujet: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeLun 14 Nov 2016, 22:34

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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeMar 15 Nov 2016, 00:26

Disons que le plus terrible dans toute cette histoire, c'est qu'ils ont été très mal orientés et conseillés... et que cela a créé un précédent en terme de jurisprudence.
Le propriétaire dès le départ était la commune...
Nous en avons parler lors de la conférence au Salon de la détection et nous sommes aperçus que les gens ne connaissent pas bien le sujet.

Seb
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nanou

nanou


Messages : 997
Date d'inscription : 25/06/2015

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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeMar 15 Nov 2016, 08:02

Sad je suis émue
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pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeDim 11 Déc 2016, 09:04

Il y avait déjà eu un précédent très identique en 1978 faisant jurisprudence jusqu'en cours de Cassation, en mars 78.
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Alain du 86




Messages : 6
Date d'inscription : 05/05/2015

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MessageSujet: Trésor de Bouc   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeSam 14 Jan 2017, 21:45

Bonsoir à tous et à toutes. J'aimerais bien savoir comment Louis après toutes ces années comment il arrive à surmonter cette affaire, car
la condamnation a largement dépasser les limites du raisonnable, ou plutôt de l'acharnement juridique. Merci d'avance Alain.(Alain du 86)
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pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeDim 15 Jan 2017, 12:07

Louis y pense tous les jours à son affaire. Il n'à pas encore digéré je crois bien. Mais s'il avait été correctement informé et conseillé, cette affaire aurait connu un autre épilogue. Il suffit de lire l'article ci dessous pour tout comprendre :

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Pierre
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Invité
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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitimeVen 22 Déc 2017, 19:35


Le top du top pour tout comprendre c'est quand même ici :

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Sad  Sad  chagrin

Seb
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MessageSujet: Re: L'affaire de Bouc : tout comprendre !   L'affaire de Bouc : tout comprendre ! I_icon_minitime

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