Fouilles illégales : amendes avec sursis pour les chasseurs de trésors

article du Vaucluse du 22/11/2018

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et oui toujours pareil...

Bonjour,

Malheureusement, il y a fossé entre la totale liberté de prospecter revendiquée par certains et la réalité de la LOI...
JM

C'est même plus un fossé à ce titre, mais le channel entre la France et l’Angleterre

Bonjour ,

Entre l'appat du gain de certains et le rêve d'une découverte extraordinaire, il y a un monde celui de la détection légale...loin du no man land voulu et décrit par certains. Il n'y a pas que le patrimoine culturel à respecter... il y a aussi la propriété privée et tt ce qui en découle, où l'interet de demander l'autorisation aux propriétaires fonciers et de déclarer les trouvailles pour assurer une traçabilité certaine des biens culturels.

La lecture des livres de Dominique de Flandre m'ont permis d'appréhender en totalité certains sujets .

Bonne soirée à vous

Bonjour GABALE,

Tout à fait, bonne analyse sur le principe d'une détection légale et responsable.

Par contre, ce qui me chagrine le plus ; ce sont les enquêteurs qui déposent contre l'UDM perquisitionné, en saisissant comme preuve à une activité de pilleur, le fait d'avoir chez soi des livres sur l'archéologie, l'histoire en général ou plus locale...

Pourtant tout citoyen a le droit et je pense le devoir, de continuer à se cultiver selon ses passions... Prenons l'exemple d'un amateur de tortues ou de reptiles, il aura obligatoirement chez lui des bouquins sur le sujet...
Pour moi, un UDM qui déclare toutes ses monnaies trouvées lors de ses prospections légales, a tout à fait le droit de connaître pour se cultiver, l'histoire de ces monnaies et n'en ressort que plus "riche" en connaissances personnelles, qu'en les vendant sur le net. Surtout, si ces monnaies après leur déclaration, sont restituées au propriétaire de la parcelle prospectée. Sans compter, que cet UDM reconnaîtra par ses connaissances, plus facilement les intérêts archéologiques à déclarer.

Par contre, en cas de vente sur le net et d'une perquisition chez cet UDM mercantile, il est logique ensuite, que les enquêteurs saisissent les bouquins correspondants aux monnaies vendues sur le net...

Les enquêteurs recherchent cette "intentionnalité" par des éléments matériels et de preuves, pour les présenter au juge pour étayer sa procédure et son jugement.
JM.

Ce que de Flandre à écrit, c'est Ce que nous écrivons depuis des années dans nos bulletin s fnudem'mag n il n'a rien inventé du tout.

Tout à fait d'accord avec vous.

Il est certains que tout un chacun a le droit de se cultiver et de faire sien certains savoirs.
Après il est vrai qu'avoir plétore de cartes archéologiques , magazines de détection , ouvrages de cotation, plusieurs détecteurs de métaux, une collection non déclarée de monnaies fait partie du faisceau d'indices que recherchent les enquêteurs pour qualifier une infraction pénale dans son élément intentionnel.

Après il est vrai qu'un contrat entre tiers, une cause écrite inscrite noir sur blanc , une déclaration des éléments sont des éléments de transparence à respecter. Il est vrai que de ce côté là , la détection de métaux et ses utilisateurs lambdas ont des progrès manifestes à faire....( hélas pour une part majoritaire des UDM qui se bercent de discours commerciaux ou d'une pseudo connaisance des textes ...si ce n'est pas certains qui se cachent pour détecter...).

D'où mon intérêt pour la démarche de la FNUDEM qui est sur cette ligne directrice claire quant aux droits et aux OBLIGATIONS de chacun, et cela depuis longtemps.

A cette fin , je compte sur vous pour me permettre à moi et à mon collègue de détection ( que j'ai fortement sensibilisé samedi à la déclaration des biens sortis du sol) de nous inscrire dans une démarche claire, naturelle et légale de la détection.

Il est vrai que moi aussi , je l'avoue , j'étais dans une certaine ignorance , ou fausse rêverie... quant à mes autorisations orales.En effet , étant chasseur , pêcheur , connu de beaucoup dans mes villages de Lozère, j'avais peu de refus quant je voyais les agriculteurs ou propriétaires ( d'autant plus que mes beaux parents sont aussi de grands propriétaires fonciers dans mon Haut Languedoc). Je l'avoue j'ai fais des erreurs dans ma façon de procéder même si ma démarche a toujours été loin de tout mercantilisme ou autre cabinet de curiosité.

IL est vrai que le monde de la détection évolue, le cadre législatif est qu'on le veuille ou non plus précis avec la loi patrimoine de juillet 2016.
En définitive , je pense que la démarche de la FNUDEM doit permettre aux UDM de faire leur les droits que nous avons de faire usage des détecteurs de métaux, tout en mettant en perspective le pendant naturel que sont nos obligations de déclaration.

Il est vrai que M DE FLANDRES n'invente rien , mais il a le mérite de mettre à la portée de tout passionné de détection un ensemble de textes disparates et complexes pour certains utilisateurs. Et pour moi, même si l'ouvrage n'est pas d'une grande qualité rédactionnelle, il est le premier à s'inscrire dans le cadre du LIVRE et non du magazine ( qui hélas on jette ou abime).

Après je pense que l'ensemble de ces textes est à mettre en perspective avec les positions des différents tribunaux et leur interprétation des textes... Cela sera mon prochain travail.

Au fait j'espère ne pas tomber sur le coup de l'intention morale de fouilles illégales avec mon achat d'hier, à savoir PALEOMANUFACTURE METALLIQUE DE JP GUILLEMET (édition CNRS). On essaye de s'ouvrir et de comprendre un peu plus le métier des acteurs de l'archéologie...sans pour autant se prendre pour un archéologue même si la possibilité de reprendre un cursus via l'EPHE de Paris me taraude bien ...

Bien à vous
GABALE0748

PS J'ai envoyé ma cotisation au trésorier , a t il une adresse pour le contacter en MP pour savoir où en est mon adhésion.

Ton analyse de la situation est parfaitement exacte et précise. Nous avons tous fait des erreurs à cause de ce manque d'information concernant les textes et les jurisprudences.

C'était justement l'une des raisons de la création de la fnudem. Car nous trouvions intolérable que les professionnels de l'époque puissent induire en erreur leurs clients de la sorte. Évidement à l'époque, ces derniers nous ont fait passer pour des empêcheurs de tourner en rond, et même être une association archéologique...

Mais peut-on sacrifier autant d'udm sur l'autel des marchands du temple sans que ceux finissent par réagir? Car en fait, il s'agit d'un manque de respect du client quand par exemple,il habite dans une région interdite à la détection et que le vendeur bien au courant ne l'informe pas de peur de perdre 100 euros.

Pierre

Bonjour GABALE,

Analyse juste et clairevoyante de la situation.
C’est appréciable de voir que vous souhaitez vous joindre au mouvement.

Pour le livre de « DE FLANDRES », alias « Dominique Jongbloed » je vous invite à être extrêmement prudent / vigilant. Plusieurs points ont été abordés à son sujet lors de notre dernière AG de mars 2018.
Désinformation et plagiat sont au menu. Je pourrai vous en expliquer davantage par MP.

Pour toute demande concernant votre adhésion, vous pouvez contacter le secrétariat FNUDEM qui redirigera votre demande : « federation@fnudem.net »

Au plaisir de vous lire,

Seb