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 Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !!

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3 participants
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pierrefnu
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MessageSujet: Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !!   Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !! I_icon_minitimeDim 13 Mai 2018, 11:22

JURISPRUDENCE DANS L'AFFAIRE (nommée par la presse) DE "le viticulteur pilleur" (La Dépêche 09/08/2014) et de son épouse. La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du couple! Rappellons que le viticulteur se rendait à Paris vendre des monnaies à un gros numismate et qu'il à été contrôlé par la douane a un péage en Seine et Marne. Et qu'il avait été condamné à une amende record de 197.500 euros.

Il est précisé dans le lien ci-dessous que cette jurisprudence et tout aussi grave que celle de Boucq. Je dirai même plus: pire!

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regalien37




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MessageSujet: Re: Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !!   Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !! I_icon_minitimeDim 13 Mai 2018, 11:52

Bonjour Pierre,

Voici un copié collé issu de ton lien, ( aller en fin du lien...)

Détecteurs de métaux en PACA à des fins de recherches historiques ou archéologiques : interdiction réitérée depuis 2012
April 29, 2018

|

LoisDMF

Un arrêté préfectoral du 19 mars 2012, émanant du Service Régional de l'Archéologie de PACA, est toujours d'actualité. Il confirme qu'aucune autorisation n'a été délivrée à des détectoristes et que tout individu utilisant ce genre d'appareil pour rechercher des objets historiques ou archéologiques est en infraction et sera exposé à des poursuites judiciaires. Ils exposent tout autant les propriétaires fonciers publics ou privés tels que les agriculteurs et autres exploitants agricoles et forestiers (qui ont donné leur autorisation écrite aux détectoristes) à des poursuites pénales s'il s'avère qu'un objet historique ou archéologique est sorti des sols même sans intention de le chercher (la dépollution, la recherche de météorites ou la montre de la grand-mère ne sont pas des excuses), l'autorisation préfectorale vous sera sollicitée surtout si vous détenez ou transporter un artefact.






Où en est-on en PACA depuis la diffusion de cet arrêté pour prévenir les communes et leurs élus sur les usagers du détecteur de métaux (UDM) "fortuitant" ou "sauvant" des objets (mêmes isolés) intéressant l'histoire et l'archéologie (information communiquée par ce service de la préfecture régionale) ?



En quelques chiffres et en quelques affaires (car la douane, la gendarmerie, la police nationale et la police municipale n'ont pas que d'autres chats à fouetter, les UDM en infractions sont aussi des félins), la détection clandestine c'est :



- un dépôt monétaire découvert au moins chaque mois
- un millier de détecteuristes identifiés
- 3 000 vendeurs réguliers sous pseudonymes sur les sites en ligne Ebay et Leboncoin
- 3 000 objets archéologiques vendus sur ces mêmes sites pour le seul département du Vaucluse
- 5 000 hectares par an prospectés
- deux millions de monnaies découvertes clandestinement en trente ans



Mais c'est aussi, grâce à l'action pénale engagée, entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2016 :

- 51 plaintes déposées (depuis juin 2017 : 43 de plus, soit 94 au total)
- 16 000 monnaies gauloises, romaines et médiévales saisies
- 7 000 objets divers saisis
- quatre jugements prononcés



Pour un préjudice d’1,9 million d’euros, soit 950 000 euros en moyenne par an.



A l'heure où nous écrivons cet article, plusieurs affaires intéressant des détectoristes et/ou des trafiquants du net doivent comparaître prochainement devant les TGI de département suite à infractions relevées à leur encontre (dont un très célèbre youtubeur du Vaucluse).



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pierrefnu
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Et oui, mais certains feignent de ne pas savoir tout en informant leurs clients.
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julien




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MessageSujet: Re: Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !!   Confirmation en appel du viticulteur qui détectait pour la collection 197.000 euros d'amende !! I_icon_minitimeSam 06 Avr 2019, 16:25

Salut,

Je viens de tomber sur ce sujet en survolant le forum a mon arrivée.
Je suis dans le VAR, donc si je comprends bien, il m'est interdit de détecter même avec autorisation ? le sujet parle de recherche historique ou archeo (pas de soucis la dessus) mais il est stipulé que si un objet est sorti de terre même sans le rechercher volontairement cela ne sera pas pris en compte.
Un peu perdu la...
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pierrefnu
Admin



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Julien, tout dépends du motif de ta recherche initiale...

Recherche d'un objet perdu par le propriétaire:ok.

Recherche de tout ou rien, du style à la billebaude, et bien cela peut devenir le début des ennuis ! :-)
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