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 Détection en Irlande

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Date d'inscription : 08/04/2015

Détection en Irlande Empty
MessageSujet: Détection en Irlande   Détection en Irlande I_icon_minitimeSam 18 Avr 2015, 15:42

ICI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Traduction Google:

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Traduction Google::

(Amendment) Act sud de l'Irlande monuments nationaux
1987
(Section 2) stipule:

Sous réserve des dispositions du présent article, une personne ne doit pas:

1a: utilisation ou être en possession d'un dispositif de détection, ou sur le site de, un monument
dont les commissaires ou une autorité locale sont les propriétaires ou gardiens ou dans
l'égard de laquelle une ordonnance de conservation est en vigueur ou qui se inscrit dans le
Inscrivez-vous ou

2a. dans une zone archéologique qui se inscrit dans le registre ou

3a. dans une zone Enregistré

OU

b: utilisation, à un endroit autre qu'un lieu prévu au paragraphe a du présent paragraphe, un dispositif de détection pour le but de la recherche d'objets archéologiques ou

c: Promouvoir, que ce soit par la publicité ou autrement, la vente ou l'utilisation de la détection
dispositifs pour le but de la recherche d'objets archéologiques.

Remarque: `Zone archéologique» est défini comme `une zone que les commissaires
considérer comme d'une importance archéologique mais ne comprend pas la zone d'un
historique debout monument inscrit au registre ».

L'article 40 stipule que `Lorsque, dans une poursuite pour une infraction à la présente section, il
est prouvé qu'un dispositif de détection a été utilisé, il est présumé jusqu'à preuve du contraire
il est prouvé que le dispositif a été utilisé à des fins de recherche de
objets archéologiques ».


SOUTHERN IRELAND The National Monuments (Amendment) Act
1987
(Section 2) states:

Subject to the provisions of this section a person shall not:

1a: Use or be in possession of a detection device in, or at the site of, a monument
of which the Commissioners or a local authority are the owners or guardians or in
respect of which a preservation order is in force or which stands registered in the
Register or

2a. in an archaeological area that stands registered in the Register or

3a. in a Registered area

OR

b: Use, at a place other than a place specified in paragraph a of this subsection, a detection device for the purpose of searching for archaeological objects or

c: Promote, whether by advertising or otherwise, the sale or use of detection
devices for the purpose of searching for archaeological objects.

Note: `Archaeological area' is defined as ` an area which the Commissioners
consider to be of archaeological importance but does not include the area of a
historical monument standing entered in the Register'.

Section 40 states that `Where in a prosecution for an offence under this section it
is proved that a detection device was used, it shall be presumed until the contrary
is proved that the device was being used for the purpose of searching for
archaeological objects'.
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