Bonjour Eirinor,
Pas de problème pour les textes, les voici :
La jurisprudence détache l'avis suivant :
" une météorite n'est pas un artefact archéologique de l'humanité, puisque au sens de l'article L 510-1 du code du patrimoine, l'humanité n'existait pas à la création de l'univers et des météorites..."
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Météorite
1ère AO2, 10 janvier 2006, RG 05/430
Le météorite, corps d’origine extraterrestre tombé sur la surface terrestre
après avoir traversé l’atmosphère, est un bien meuble par nature au sens de
l’art. 528 du code civil, et ce, même s’il a pénétré dans le sol sous la violence
de l’impact, une opération de labours l’ayant rendu à sa mobilité naturelle.
Dès lors s’applique l’art. 2279 al. 2 du code civil relatif aux biens mobiliers
qui prescrit, passé un délai de trois ans à compter de la perte ou du vol,
toute revendication contre celui dans les mains duquel le bien se trouve.
Bonnes lectures l'ami,
Toutefois, je conseille de se renseigner via le site "programme FRIPON"
De même, que dire aux gendarmes" j'ai le droit de prospecter, car je cherche des météorites... " ne tiendra pas longtemps...
Cette réponse ne fera qu'aggraver son cas, s'il est prétexte à trouver trouver in fine, des artefacts archéologiques... qui ne seront pas déclarés ensuite, voire revendus sur le net...
Les enquêteurs auront vite fait de vérifier l'implication du gars sur ses véritables intentions...
JM