Bonjour,
Les statues du musée de Cleaveland, sont sûrement plus à se préoccuper, car elles, sont aussi interdites de sortie du territoire... Comment sont elles arrivées là bas ?
Si ce socle funéraire est bien répertorié en tant que trésor national, il est en tout ou partie interdit de sortie de France, sauf à présenter les documents pour sa circulation hors du pays.
D'après la réglementation actuelle : codes du patrimoine et code des douanes, il ne peut sortir que pour une exposition ou une restauration patrimoniale, avant de revenir en son giron de trésor national.
Toutefois, je ne sais plus si un trésor national appartient exclusivement à l'état ? Je pense puisqu'il s'agit que de sa protection légale de sortie, qu'un particulier peut en être propriétaire légal tant que l'état ne l'a pas encore récupéré soit par la Loi ou par son rachat...
Nous en saurons plus après la décision du tribunal, car les joutes et effets de manches des avocats spécialisés feront sûrement jurisprudence, à moins qu'il y ai déjà jurisprudence comme le laisse entendre ce directeur du MCC... C'est une affaire de gros sous ( deux millions d'euros )..... Chaque partie va défendre chèrement son "os"...
Wait and see... Comme le disent nos voisins anglais...
La France, n'est pas si "blanche" que celà, car certains pays (souvent anciennes colonies ) veulent récupérer, eux aussi par la Loi, leurs trésors nationaux volés par la France, par exemple : les statues du temple d'Angkor ou l'obelisque de la Concorde, ou la momie de Toutankhamon....
JM