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 Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France

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MessageSujet: Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France   Sam 18 Avr - 15:20

Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France

Avant de partir détecter:

1. Vous devez avoir obtenu impérativement l’autorisation du propriétaire du terrain ceci afin de ne pas être en infraction avec les textes définissant les droits de la propriété privée. Soyez courtois et demandez systématiquement au propriétaire l’autorisation tout en vous assurant auprès de lui que son terrain ne renferme aucun site ou vestige archéologique. Et pour trouver un propriétaire il suffit de vérifier le cadastre en Mairie ou de s'adresser à la maison la plus proche. Et attention, les agriculteurs que vous rencontrez ne sont pas forcément les propriétaires du terrain sur lequel ils travaillent mais simplement les exploitants.

2. L'utilisation libre d'un détecteur de métaux en France a été définie (1) comme étant la recherche d’objets récemment perdus (bijoux, téléphone mobile, monnaies récentes, etc.) la recherche de canalisations métalliques, de biens familiaux. Par extension la recherche d’outils ou de pièces mécaniques agricoles récemment perdus. En aucun cas la détection dite de loisir ne peut être aidée par l’utilisation de photos aériennes, de la toponymie (étude des cartes et des noms de lieux) ou encore de recherches en archives ou dans les livres archéologiques ou historiques. Ces types de prospections nécessitent d’avoir obtenu une autorisation Préfectorale spécifique, délivrée par la Préfecture de Région (D.R.A.C) en supplément de l’autorisation du propriétaire du terrain. (voir article L542-1 du code du patrimoine) (1) comme précisé dans les rapports de messieurs Yves PILLET et Michel MIROUDOT, Présentant la loi 89-900 aux députés et aux sénateurs avant leur vote.

3. Renseignez vous avant de détecter sur un terrain : Certaines régions ou communes sont totalement interdites à l’utilisation d’un détecteur de métaux : c’est le cas de la Région Picardie (et donc des départements de l’Oise, l’Aisne, la Somme), de Verdun et alentours (Les Zones Rouges) ou des plages des débarquements de Normandie ou de Provence. (Risque d'accident) Toutes les forêts gérées par l’O.N.F ainsi que les réserves naturelles sont également interdites. On peut citer par ailleurs les Bois de Vincennes et de Boulogne. De nombreuses plages sont également interdites à la détection, à certaines heures ou simplement en été ou encore toute l'année. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à vous renseigner auprès des communes ou des préfectures pour éviter tous problèmes.

Pendant la détection:

1. Soyez vigilants lorsque vous creusez le sol. Tous les objets qui « sonnent gros » ne sont pas inoffensif. Chaque année des accidents ont lieu et nous vous recommandons la plus grande vigilance. Toute découverte d’engin de guerre non explosé doit être signalée à la Gendarmerie ou au poste de police le plus proche (appelez le 112).

2. Si vous utilisez votre détecteur dans un champ labouré prenez garde à ne jamais creuser en dessous de la couche régulièrement remuée par la charrue, ceci afin de préserver d'éventuels sites archéologiques.

3. L’utilisation d’un détecteur de métaux peut vous amener à découvrir, des objets archéologiques, historiques, groupés ou isolés, des sépultures, des sites archéologiques inédits. Ayez le reflexe d'arrêter de creuser dès que vous avez une suspicion de découvertes pouvant intéresser l'archéologie et prévenez dès que possible le Maire de la commune et/ou le Service régional d'archéologie (SRA). Au besoin, vous pouvez également joindre le secrétariat de la FNUDEM qui pourra vous aider dans ces démarches.

4. Pensez également à la nature, en essayant le plus souvent possible, d'emporter avec vous tous les déchets métalliques que vous avez déterrés.

5. Si vous utilisez votre détecteur en forêt, en pâture ou sur un terrain non remué par l'homme, faites attention de ne pas perturber le sol en évitant de creuser de gros trous et en étant vigilant. Certains sites archéologiques peuvent se trouver en surface sur ce genre de terrain. Vous devez minimiser au maximum les dégâts que vous pouvez créer. Il est également important de reboucher vos trous. Une simple mesure de respect envers le propriétaire qui vous a donné son autorisation. Quelques notions juridiques à connaître: Liées à une utilisation d’un détecteur de métaux et à l’archéologie. Il comprend des extraits du Code du Patrimoine (Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV a 12º Journal Officiel du 10 décembre 2004) et des articles du code civil.

Après la détection:

1. Prévenir le propriétaire du terrain et lui montrer toutes vos découvertes ainsi qu'aux services archéologiques compétents en région (voir point 2). Si vous avez un doute sur les objets découverts et que vous débutez dans cette activité, montrez les objets à une association archéologique ou historique. A défaut faites les identifier sur Internet, il existe des sites web d’identification sérieux où des habitués de l’identification pourront vous renseigner.

2. Déclarez toute découverte pouvant intéresser l’art, l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie. Si vous ne savez comment vous y prendre contactez notre fédération. La FNUDEM a déjà déclaré plus de 2500 sites archéologiques inédits, des milliers d’objets et monnaies (une trentaine inconnue) et une dizaine de trésors. Par nos contacts permanents avec la plupart des SRA de France et avec le ministère de la culture, nous sommes devenus des spécialistes de la déclaration au service des prospecteurs au détecteur. Vous pouvez télécharger un bulletin de déclaration ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

3. Enregistrez l’emplacement de toutes vos découvertes avec le lieu exact dans un document papier ou informatisé, afin d’en garder une trace (archive).

4. Ne nettoyez vos objets que si vous êtes sûr du traitement (chimique ou physique) que vous lui appliquez. Dans le doute renseignez-vous.

5. Toute découverte d'objets dont le propriétaire peut être identifié ( bijou, montre, bague, etc.) doit être signalée à la commune du lieu de découverte. 6 En cas de découverte d’ossements humains ou de plaque d’identité de soldat, vous devez informer la mairie de la commune concernée ou les services de Police ou de Gendarmerie ou encore une association locale d’Anciens Combattants.

Ce que vous ne devez JAMAIS faire:

1. Utiliser un détecteur de métaux sur un site archéologique ou historique ou bien dans un terrain contenant des vestiges archéologiques (absence de site) sans y avoir été préalablement autorisé par le biais d'une autorisation préfectorale.

2. Prospecter avec ou sans détecteur sur un terrain privé ou appartenant à l’Etat sans y avoir été autorisé par le propriétaire.

3. Détruire la stratigraphie (les couches archéologiques) d’une découverte constituée d’objets groupés (plusieurs objets dans le même trou) et les rapporter chez soi.

4. Vendre ou échanger vos découvertes sans les avoir déclarées.

5. Manipuler une munition non explosée de quelque nature qu'elle soit (balles, obus, etc.). Pas de transport, pas de démontage, pas de nettoyage.

6. Oublier de présenter vos découvertes au propriétaire du terrain.

7. Vous enfuir à l’approche de quelqu’un venant à votre rencontre.

8. Utiliser les cartes aériennes, la toponymie, les livres archéologiques ou historiques ou encore ou encore les archives pour orienter vos recherches, ceci étant apparenté complétement à une prospection archéologique nécessitant une autorisation préfectorale.
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camaris

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MessageSujet: Re: Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France   Mar 8 Sep - 3:36

Le lien pour l'exemple de déclaration est mort...
Merci d'avance
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loopingtnt

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Messages : 1156
Date d'inscription : 30/04/2015
Localisation : Eure

MessageSujet: Re: Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France   Ven 27 Mai - 10:36

Salut Admin, pourrais-tu remettre en ligne le lien pour le bulletin de déclaration ?  chagrin
Merci

Seb

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Indy : " Sa place est dans un musée ! "

Secrétaire adjoint FNUDEM
Consultant FNUDEM pour les collaborations archéologiques
Membre d'honneur de l'association DREHP
Délégué France ECMD
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MessageSujet: Re: Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France   

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Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France
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