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 Question écrite n° 22083 de M. Jean Louis Masson

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MessageSujet: Question écrite n° 22083 de M. Jean Louis Masson   Jeu 13 Oct - 10:49


Question écrite n° 22083 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2306

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si le maire d'une commune peut réglementer voire interdire l'usage de détecteurs de métaux sur l'ensemble du territoire de la commune.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160622083&idtable=q316832|q313014|q307631&_c=d%E9tecteur+de+m%E9taux&rch=gs&de=20151013&au=20161013&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
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