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Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
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 Statuts de la FNUDEM

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pierrefnu
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MessageSujet: Statuts de la FNUDEM   Sam 18 Avr - 15:11

STATUTS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES UTILISATEURS DE DÉTECTEURS DE MÉTAUX F.N.U.D.E.M.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux (F.N.U.D.E.M.)

Article 2 :

L’association a pour but :
- Organiser les actions nécessaires à l’évolution de la règlementation qui enveloppe la détection électromagnétique,

- informer, former, assister les utilisateurs de détecteurs de métaux dans l’intérêt d’éviter toute incidence sur la préservation, la protection et la connaissance du patrimoine historique et archéologique,

- faciliter les démarches des utilisateurs de détecteurs de métaux et des associations, pour les autorisations, les déclarations de découvertes,

- établir des collaborations de recherches et sondages et prospections inventaires archéologiques encadrés, tout en favorisant la situation de la prospection électromagnétique autonome n’entrant pas dans le cadre de recherches pouvant intéresser l’art, l’histoire et l’archéologie,

- promouvoir les contacts avec toutes personnes, associations, organismes privés ou publics, afin de permettre d’identifier et de réaliser toute action commune destinée à faire avancer l’étude, la connaissance, la protection, la préservation de toute découverte d’intérêt, de site historique ou archéologique,

- rechercher toutes les solutions possibles et légales, permettant d’arrêter le pillage de sites archéologiques, de sensibiliser les associations, les particuliers, les organismes privés ou publics, sur le pillage et la revente d’objets découverts à l’aide de détecteurs de métaux,

Cette article à été modifié lors de notre assemblée générale 2015.
Article 3 :

Le siège social est fixé : chez Mr MOFROY Jean Claude, 4 rue de l’Ouest 10300 SAINTE SAVINE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association :

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres actifs temporaires.

Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d’Administration et acceptent les présents statuts et le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d’Administration et acceptent les présents statuts et le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration, en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, et ne peuvent prendre part aux votes et délibérations en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Sont membres actifs temporaires, ceux qui versent un droit d’entrée lors d’une manifestation de l’association, et cela uniquement pendant la durée de cette manifestation.

Article 6 : Admissions et adhésions :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale, et adresser une demande au Bureau.

Article 7 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir les explications.

Article 8 : Les ressources de l’association :

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions Européennes, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes ou tout autre organisme
- les dons manuels à caractère privé ou public.
- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
- toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Le Conseil d’Administration, le Bureau :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 7 à 21membres, élus par vote (*) pour 3 ans. Les membres du Conseil sont rééligibles, par tiers chaque année.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé au remplacement définitif par vote (*) Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau élu par vote (*) est composé au minimum :

- un Président,
- un Vice président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire général,
- un Web master.

En cas de vacance ou de besoin, un membre du Bureau peut occuper deux fonctions au maximum. En fonction de ses besoins, il peut être élu, un deuxième Vice président, un ou plusieurs Trésoriers adjoints, un ou plusieurs Secrétaires adjoints, un ou plusieurs Web master adjoints.

Le vote (*) pour la constitution du Conseil d’Administration, du Bureau, ou du remplacement d’un poste vacant, peuvent s’effectuer :

- soit à main levée, par les membres présents à l’assemblée générale,
- soit à bulletin secret, réclamé par plus d’un tiers des membres présents à l’assemblée générale,
- soit par correspondance.

Article 10 : Réunion du Conseil :

Le Conseil se réunit à chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou sur demande du quart des membres.
Il se réunit au minimum une fois tous les 6 mois.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil et confier leurs pouvoirs en cas d’absence (un seul pouvoir par membre). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de cotisation et prend en compte les votes par correspondance.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activités, et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir, pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, fixe le montant des cotisations.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ainsi qu’à la majorité des votes par correspondance. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association (maximum 5 mandats par personne).

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ainsi qu’à la majorité des deux tiers des votes par correspondance. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association (maximum 5 pouvoirs par personne).

Article 13 : Règlement intérieur : (*)

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer différents points non précisés dans les statuts, qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


(*) Ces statuts sont suffisamment explicites pour ne pas nécessiter la rédaction immédiate d’un Règlement intérieur (pas obligatoire)
Le prochain Conseil d’Administration, prendra en charge sa rédaction.
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