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 contrat de recherche

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bison13

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MessageSujet: contrat de recherche   Jeu 2 Juin - 18:13

bonjour, je viens d'être contacté par une personne résidant sur Marseille et qui sollicite mon aide afin d'effectuer des recherches au détecteur de métaux dans sa propriété puis dans la demeure qui date des 16ème ou 17 ème siècle.
quelqu'un a t'il un exemplaire de contrat correspondant à ce type de recherche?
merci de vos réponses

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loopingtnt
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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Jeu 2 Juin - 18:43

Salut Bison,

Si tu parles bien du contrat de recherche d'objets perdus réalisé par Pierre et vérifié par un juriste oui nous sommes plusieurs à l'avoir. Very Happy

Seb

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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Jeu 2 Juin - 19:21

Non ce n'est pas à proprement parler d'une recherche d'objets perdus, quoi que, mais d'effectuer une recherche plutôt monétaire avant des travaux

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jean17

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Jeu 2 Juin - 20:10

Salut,

Moi, je pense que le contrat de recherches d'objets perdus conviendra après l'avoir légèrement modifié ; objet perdu deviendrait biens familiaux et sans oublier la clause stipulant éventuellement  le pourcentage revenant au chercheur en cas de succès.

Bonnes recherches Bison, si tu veux le contrat de recherche d'objets perdus type, je peux te l'envoyer en MP.

Tiens nous au courant.

Bonne soirée.

Mad Jean17.   Mad

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loopingtnt
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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Jeu 2 Juin - 21:36

Alain Cloarec le répètait très souvent dans son ouvrage ( qui commence à dater ), il faut penser à déterminer la rétribution par contrat si recherche de trésors familiaux type 20 dollars or, lingots etc .. ou pas si tu veux simplement aider gracieusement. (Je crois qu'il annonçais 15%, faudra que je vérifie.)
Attention : comme dit plus haut, dans ce cas précis il ne s'agit point d'archéologie du tout, on est bien dans la recherche de biens familiaux.
As-tu déjà effectuer ce genre de démarches avant Bison ?
Sinon je connais quelques astuces et points à vérifier.

Seb

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Sandrine



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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Ven 10 Juin - 13:32

oui enfin c'est quand même une belle façon de détourner la loi ! Bravo
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loopingtnt
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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Ven 10 Juin - 14:31

Attention Sandrine à ne pas tout confondre entre contrat de recherche d'objets perdus et contrat de recherche de biens familiaux.
Le recherche de biens familiaux est axée sur des dépôts cachés familiaux d'aïeux dont il faut pouvoir prouver leur existence.
Ce sont souvent des dépôts cachés soit :
- dans les murs
- dans les caves
- sous les escaliers
- dans les parterres floraux
- dans le jardin au niveau d'un point de repère particulier ( gros arbres, équidistances )
- dans les poulaillers etc..

Pour ne citer que les principaux exemples.
Tu peux avoir plus d'infos dans le livre d'Alain Cloarec, paru il y a longtemps aux éditions "cherche midi" en 2001.
Ce sont des recherches totalement hors du cadre archéologique 89-900 et L542-1.

Seb

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Sandrine



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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Ven 10 Juin - 16:34

Pour moi, il s'agit de vestiges archéologiques (demeure du 16 s- 17 s) et donc d'un pillage organisé ! Vous utilisez un détecteur à métaux pour trouver des objets et c'est interdit par la loi. Vous contournez habillement la loi en jouant avec les mots et vous le savez pertinemment. c'est juste pour vous faire plaisir et c'est vraiment dommage
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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Ven 10 Juin - 17:00

Bah c'est quoi ces idées Sandrine ?
Vous raisonnez en totale ignorance de la loi. Le propriétaire d'une demeure est légalement libre de mandater une recherche de biens familiaux existants ou supposés tel.

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loopingtnt
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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Ven 10 Juin - 18:20

Aie aie aie... ça sent le post qui part en sucette tout ça Very Happy
Ça serait top que la mayonnaise redescende et qu'on essaie de voir pourquoi il y a incompréhension.
Comme laisser chacun s'exprimer - poliment - et poser ses arguments.
Pour ma part j'ai déjà donner mon avis sur la recherche de biens familiaux.
Serait bien que Pierre ou Patrice puisse venir s'exprimer aussi.

Seb

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Mick26/07

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 9:40

Bonjour a tous,

je rappelle a tous que ce forum, et un forum,
de discutions, de partages d'idées, de travaille également, et surtout j'insiste sur ce fait de respect d'autrui.
tous le monde ne peut pas être d'accord avec tous le monde, dans des discussions a controverse,
il suffit d'apporter les preuves de ce que l'on avance.
je vous demande donc de prendre en compte ce que je viens de vous signaler, si ça doit déraper, je fermerais ce post.
merci de m'avoir lu.

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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 10:24

D'accord pour le respect à condition qu'il soit réciproque. Il est évident que cette personne ne cherche pas à s'informer. Ce n'est pas parce que l'on veut un forum zen qu'il faille accepter n'importe quoi

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Mick26/07

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 11:32

Pas de problème Bison je gère, et vais suivre a la virgule prés.

Mick26/07

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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 12:07

C'est noté. Merci à toi.

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patrice10

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 12:38

Bonjour a tous

Je peux effectivement donner mon avis dans cette discussion, mais pratiquement tout a été dit :

-toutes les lois sont visibles sur notre site internet, et elles sont très claires malgré les polémiques que l 'on voit tous les jours sur internet, les forums, et Facebook !

Dans ce cas précis, car c'est très précis, il s'agit de recherches de biens familiaux, que ce soit bijoux, monnaies, objets, documents, sur une propriété privée. Malgré que cela soit dans une demeure ancienne, XVII ou XVIIIème, peu importe, il s'agit d'objets de famille.
Cette recherche peut s'effectuer dans la maison, les dépendances, les jardins, les terrains de la propriété ou appartenant à cette famille. Les objets appartiennent a la famille.
Cette recherche rentre bien dans le cadre de l'utilisation libre d'un détecteur de métaux, rappelée par un article de la loi. Ce point a d'ailleurs été évoqué aussi lors de nos rencontres avec la sous-direction archéologie du Ministère de la culture et ne pose aucun problème.

Pour notre ami bison, je ne peux que t'encourager a faire un contrat, qui stipule le devenir des objets découverts, et de ta rétribution, pourcentage, ou autre ou si ton aide est entièrement bénévole.

Par contre, lors de cette recherche de biens familiaux, en particulier dans les jardins, terrains et autres avoisinant ou pas la demeure, en cas de découverte d'objets intéressant l'archéologie, a ce moment précis, il faudra appliquer un autre article de cette même loi et qui entre en action a ce moment précis :

-arrêter les recherches
-déclaration par le propriétaire du ou des objets découverts comme le précise la loi.....

C'est pour cela qu il faut aussi le spécifier dans le contrat établit entre le propriétaire et l'utilisateur, qu'en cas de découverte pendant cette recherche d' objets intéressants l'archéologie : 'ils seront immédiatement déclarés par le propriétaire en ta présence Bison.

Pour Sandrine : toutes les lois sont rappelées sur notre site. Il n'y a pas lieu de les interpréter dans un sens comme dans l'autre, ce qui d'ailleurs est fait sur beaucoup de forums ou sites sur le net, sur Facebook et autres. Cette loi est en vigueur même si elle pourrait être mieux, mais c'est celle-là qui doit être respectée.

Voilà
amicalement
Patrice
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jean17

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 12:47

Là, c'est clair et net.

Merci Patrice.

Mad  Jean17.  Mad

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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 14:45

En effet Patrice j'ai bien fait signer un contrat que m'avalt envoyé Pierre.
Chou blanc à ce jour. Je dois y retourner

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bison13

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 15:00

Ah c'est une archéo? Elle a du avoir kaplan comme prof......

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patrice10

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 11 Juin - 22:38

Peut-être pas.... Je ne savais pas que Sandrine est archéo, mais elle reste bienvenue ici.
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patrice10

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Dim 12 Juin - 15:16

c était peut être une réponse maladroite ;;;;;;ou mal formulée !
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jean17

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Dim 12 Juin - 15:59

Je pense qu'elle savait pertinemment ce qu'elle disait !

Mad  Jean17.  Mad

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Dim 12 Juin - 17:56

Hé bien Théor, Pierre va être content si tu lui sabres son parti: l' "Angélisme". hi!hi!hi!

Rions un peu.

Bonne soirée.

Mad Jean17.  Mad

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Dim 12 Juin - 19:08

Entre autre passage intéressant notifié dans ce contrat de recherche, il est utile de se pencher sur les articles 3 et 4 :

Le PROSPECTEUR s’engage à effectuer les recherches conformément aux dispositions du code civil relatives à l’utilisation d’un détecteur de métaux.
Dans le cas d’une découverte archéologique ou d’une suspicion de découverte archéologique par le PROSPECTEUR, celui-ci s’engage à stopper immédiatement la recherche et à contacter les services compétents


OU encore :

Le DEMANDEUR s'engage à avertir le PROSPECTEUR de la présence de sites archéologiques ou de découvertes archéologiques ou historiques antérieures ou de zones dangereuses ou la découverte ancienne d'engins dangereux. En cas de doute il est fortement conseillé d'éviter ces zones. Préalablement à la recherche le prospecteur devra prendre contact avec sa DRAC afin de s'assurer de la non-présence de vestiges ou site archéologique sur le terrain concerné par la recherche décrite ci-dessus.

Ce ne sont que des passages de ce contrat mais effectivement cela a le mérite d'être clair.

Rappelons qu'un tel contrat, visé par un juriste, est accessible aux nouveaux membres FNUDEM, à jour de cotisation.

Seb

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Dim 12 Juin - 21:08

salut a tous,

le but de ma réponse n'est pas d'envenimer les choses car le contrat de recherche est très bien réalisé et mets les deux parties face a leur responsabilité et cela en respectant la loi. pour ma part ce n'est pas la première fois que j'utilise ce document et il n'y a qu'une fois que je n'ai pu retrouver les objets perdus.
donc je ne vois pas en quoi nous jouons sur les mots. de toutes façons, il y a la loi ou les lois et l'ensemble des jurisprudences qui s'y accompagnent.

seb.


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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 9 Juil - 11:14

hello tout le monde !
des ennuis de santé, panne de voiture et enquiquinements divers m'ont empêché d'aller chez cette personne. Maintenant, au vu des remous que cela provoque et des propos de quelque une feront que je n'irais certainement pas. J'ai lu des trucs stupéfiants écrits par une personne ignorante de la loi et je l'invite à lire les différentes réponses de la commission européenne, du Sénat ou de l'assemblée Nationale qui lui prouveront que c'est sa pensée rétrograde qui est hors la loi. J'espère que ce n'est qu'une mauvaise information qui est à l'origine de sa position.
Ces lettres sont sans équivoques, la détection de loisir telle que nous la pratiquons dans une très très grande majorité est AUTORISEE
Bonne lecture à vous Madame et j'ose espérer sincèrement que vous serez objective ensuite.

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MessageSujet: Re: contrat de recherche   Sam 9 Juil - 12:09

tu a raison Theor, j'ai voulu rester " soft " dans mon post; j'ai bien peur que cela n'aille bien plus loin qu'une mauvaise interprétation de la loi.....
pour y retourner, je n'ai pas totalement abandonné, je vais peut être attendre un peu, je ne veux pas donner des occasions à ces gens là de nous pourrir la vie.

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