Merci Nemesis pour cette vidéo.
J'ai eu très peur au début quand j'ai vu Cloarec sortir le sabre en me disant mais qu'est-ce qu'il fait ???
Avant de comprendre que c'était une recherche de bien de famille
Évidemment dans la vidéo il y a des questions assez vagues et superflues de la part des téléspectateurs mais 2 points importants y sont expliqués :
1 / Alain Cloarec rappelle bien qu'il fait de la recherche de
BIENS FAMILIAUX, dont il a fait sa spécialité depuis près de 30 ans et en aucun cas de la recherche archéologique.
2 / Antoine Béguin n'a pas toujours été très affuté sur la notion de " fortuité " ( la justice estime qu'il n'y a pas de caractère fortuit avec un détecteur ), malgré cela il rappelle correctement en 4 points ce qu'est un trésor au
sens juridique ( car souvent les gens parlent de "trésors" familiaux mais attention le mot "trésor" ne conviendrait pas pour les cas présentés par Cloarec ) :
Comme le stipule l'article 716 du code civil, pour qu'un bien reçoive l'appellation de TRÉSOR, il faut :
- qu'il s'agisse d'un bien meuble
- que le bien ait été caché volontairement ( et non perdu ou abandonné )
- que personne ne puisse justifier sa propriété dessus ( notamment les descendants )
- qu'il ait été trouvé par le plus pur effet du hasard ( donc sans détecteur ou toute autre type de recherches volontaires aux yeux de la justice ).
Si ces 4 points sont réunis, pour la justice, le bien est déclaré comme étant un TRÉSOR au sens juridique.
Et seulement à partir de ce moment là, l'inventeur fortuit reçoit 50% de la valeur, le propriétaire l'autre moitié.
Si ce trésor est trouvé DANS SON PROPRE FOND ( chez soi ), toujours de manière fortuite ( en plantant des rosiers par exemple ), la totalité du trésor revient à l'inventeur - propriétaire.
Si des descendants peuvent justifiés leur propriété sur ce qui a été trouvé, le bien perd son appellation de " trésor " et devient un " bien familial ". De ce fait, il n'y a plus de notion de partage avec l'inventeur. ( à part une rétribution pour le côté moral peut-être ).
Cloarec recherche donc des " biens familiaux ", que l'imaginaire collectif qualifierait tout de même de trésor.
La seule différence c'est qu'il en a fait son métier et se fait rémunérer pour cela.
Concernant les " Trésors ", au regard de l'article 716 du code civil :
La nouvelle loi patrimoine va directement impacter cet article 716.
Pour tous les terrains qui auront changé de propriétaire APRÈS la date de signature de cette loi, les objets du sous-sol seront
présumés appartenir de facto à l'état, c'est à dire qu'il appartiendront en premier lieu à l'état avant toute vérification complémentaire.
Ainsi, une Commission Inter-Régionale Archéologique ( CIRA ) se réunira pour déterminer le caractère archéologique ou non du trésor :
Classé archéologique -> reviendra à l'état ( ex : dépôt monétaire gaulois, torques etc.. )
Classé non-archéologique -> rendu au propriétaire. ( ex : biens familiaux, napoléons or, 20 dollars or, lingots etc .. )
Les images ou vidéos restant plus facilement en mémoire, je te dis bien vu Nemesis !
Dès que j'ai le temps je la rajouterai à la section vidéo et médias.
De quand date t-elle ?
Seb