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 Une bonne question et la réponse est toute simple :

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pierrefnu
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MessageSujet: Une bonne question et la réponse est toute simple :    Dim 20 Déc - 15:24

Une bonne question et la réponse est toute simple : un Treasure Act a la Française. Pour tous, utilisateurs de détecteurs de métaux, comme randonneurs, particuliers. Car c'est en mettant tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé.
Une erreur souvent commise est de mettre tous les utilisateurs de détecteur de métaux dans le même sac, or nombre d'entre nous déclarent pour l'avancée scientifique et pour éviter les pertes d'informations. Sans esprit à gagner de l'argent.
En un peu plus d'une quinzaine d'années nous avons beaucoup déclaré sans attendre de remerciements, et nous avons porté à la connaissance de dizaines de monnaies antiques inconnues, tout comme des sites archéologiques que seule l'utilisation d'un détecteur pouvait mettre en évidence. Et une vingtaine de trésors.

Il va donc de notre responsabilité à faire les choses dans les règles, en respectant la loi, rien que la loi; comme tout citoyen. C'est en mettant un cadre commun avec des règles simples, compréhensibles pour tous que nous arriverons à donner une image bien différente que celle diffusée dans l'article ci-dessous.

Mais est-ce la volonté de nos détracteurs ??

Et si c'était le public qui en décidait ?

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MessageSujet: Re: Une bonne question et la réponse est toute simple :    Dim 20 Déc - 17:41

Bonjour a tous,

Par Maxime Bacquié, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] mardi 6 octobre 2015 à 21:06




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"Il existe cinq statuts différents pour un objet trouvé" Michel Prestreau


Le parlement a justement voté une nouvelle loi mardi, la loi "Patrimoine et création", qui doit notamment résoudre ce problème de statut des objets trouvés par ceux qui fouillent les sols.

Voila j'ai fait une recherche sur la loi Patrimoine et création, et je n'ai rien trouvé sur la détection, ou les cinq statuts différent pour un objet trouvé.
Si quelqu'un trouve merci de le poster ici, cela peut être très enrichissant.

Mick

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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Une bonne question et la réponse est toute simple :    Dim 20 Déc - 18:11

Et bien par exemple :

1/ Objet trouvé fortuitement et sans propriétaire connu : est partagé entre le découvreur et le propriétaire du terrain.
2/ Objet trouvé fortuitement et avec propriétaire connu (même ses héritiers s'il est décédé depuis): partagé entre les héritiers (rien pour la propriétaire et rien pour le découvreur --> il s'agit d'un héritage.
3/ Objet découvert lors de fouilles menées par l'Etat: 50% pour l'Etat, 50% pour le propriétaire du terrain.
4/ Objet découvert lors de fouilles menées par une société privée : 100% pour le propriétaire du terrain.
5/ Objet découvert par un prospecteur : tout revient au propriétaire du terrain. Eventuellement il peut te donner ce qu'il veut.

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Dernière édition par pierrefnu le Dim 20 Déc - 18:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Une bonne question et la réponse est toute simple :    Dim 20 Déc - 18:22

Que veut dire "fortuitement" Pierre. En mettant un coup de pied dans une motte de terre, et que la monnaie t'agresse au visage...!!
J'ai cru comprendre dans ce que j'ai lu, que c’était pour assouplir la recherche avec des détecteurs, puisque ça fait suite au fameux procès.
Je reconnais que je n'aie pas un cerveau très pointu.

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MessageSujet: Re: Une bonne question et la réponse est toute simple :    Dim 20 Déc - 19:01

Assouplir, c'est vide dit.

Au sujet de la fortuité, le terme exact est "pur effet du hasard" ce qui exclue toute recherche. C'est pour cette raison qu'un archéologue n'a aucun droit sur une découverte. Parce qu'en ciblant un site et en le fouillant ou en pratiquant une prospection visuelle, il effectue une recherche. En revanche selon la loi de 41, inclue au code du patrimoine, lorsque c'est l'Etat qui fouille et qui engage ses moyens humains et financiers, il reçoit 50% du résultat des fouilles. Si c'est une société privée de fouilles, tout revient au propriétaire du terrain. Le prospecteur en utilisant un détecteur, se retrouve un peu dans le même cas qu'un archéologue, sauf qu'il doit utiliser son détecteur QUE pour recherche un objet perdu (plutôt récemment) ou un bien familial, etc...

Pour résumer, si tu creuse pour installer une fosse scéptique ou un pommier et que tu trouve quelque chose, c'est le pur effet du hasard. Si tu cherches avec un détecteur ou un pendule, ce n'est plus le pur effet du hasard. Cette notion n'est pas évidente pour nombre de prospecteurs qui ont tendance à penser qu'une découverte réalisée au détecteur est due au hasard, or il n'en n'est rien. Même bien avant l'apparition des détecteurs la jurisprudence avait déjà mis en évidence cela. Pendant des années, les 50% en cas de découverte de trésor ont servis d'argument de vente lors de l'achat de matériel...

Pierre

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