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Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
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 réponse SENAT

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bison13

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MessageSujet: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 19:17

bon, tout fini par arriver. je vous joins la réponse à mon mail au Président du Sénat, Mr Claude BARTOLONE. ou plutôt de son chef de Cabinet.

Monsieur,
Le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Claude BARTOLONE, a pris
connaissance de votre courrier électronique en date du 21 juin dernier, par lequel vous
appeliez son attention concernant l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à
l’architecture et au patrimoine.
Il a pris note de vos remarques et inquiétudes au sujet de la menace pesant sur
l’interdiction de détection de loisir, ainsi que le risque de disparition d’objets à portée
historique.
Sensible à vos préoccupations, le Président m’a chargé de transmettre copie de
votre courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication, Madame Fleur
PELLERIN, en lui demandant de prescrire un examen attentif de votre demande.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Mathias OTT
Chef de Cabinet


ça vaut ce que ça vaut mais c'est toujours mieux que rien.

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pierrefnu



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 19:44

superbe !

Et ils ne sont pas au bout de leur(s) peine(s). hihihihi.

Pierre

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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 20:27

plus ils sueront mieux ce sera !

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Perceval

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 20:52

bravo pour ton initiative
on a fait la même chose nouzotre ?
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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 20:56

je suis parti du principe qu'un Président de chambre a plus de poids qu'un Sénateur ou un Député.

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Boca junior



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 21:34

il se passe quoi?
j'ai lu que la détection allait être interdite, c'est vrai?
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pierrefnu



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 21:49

Je ne sais pas qui raconte ou fais courir ces bruits, mais NON la DETECTION NE SERA PAS INTERDITE.

Cela fait des années que nous le disons. Où as-tu lu ce gros fake ?

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 21:54

ben c'est mon pote avec qui je détecte parfois qui m'a dit qu'il a lu ça sur un forum.
Que ça pourrait etre interdit un jour car des mecs font des pillages. Comme partout y a des cons quoi.
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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 22:09

change de pote Laughing

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 22:36

Laughing
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Boca junior



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 22:43

Laughing
C'est lui qui a le détecteur, et moi la pelle Smile
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pierrefnu



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 23:02

Si tu change de pote faudra t'acheter un détecteur Laughing et il devra s'acheter une pelle !

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 23:30

Bravo Bison, comme tu dis ça vaut ce que ça vaut,
maintenant faisons comme Charles,
attendons, pour voir ce qui va en découler,
a moins qu'ils aient une grande poubelle,
pour que ça aille finir de la remplir avec le reste. Very Happy

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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 23:36

espérons que non !! croisons les doigts pour que ça serve à quelque chose.

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 9 Juil - 23:54

Pas grave Bison c'est mon cote optimiste. Laughing Laughing

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Ven 10 Juil - 9:31

Bravo et merci Bisons13 pour ta demarche
fais pareille avec le Président de la république et tu lui envoie le projet que vous avez presenter au reunion au ministere ça peut marché Mad Very Happy
et merci
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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Ven 10 Juil - 12:39

c'est pas une mauvaise idée, le problème c'est que je risque de le bousculer un peu....

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nemesis68

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Ven 10 Juil - 14:06

Mad Laughing oui vas-y reveille le on dirait qu'il dort debout
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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Ven 10 Juil - 14:19

C est un peu normal que le sujet les intéresse. Nos chers députés et consorts sont des terriens.
On a de la chance
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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Lun 20 Juil - 9:21

oui sauf que si un trésor est découvert sur les 10 000 hectares d'un HP, on ne le spoliera pas lui

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Mer 12 Aoû - 23:16

la suite à ma lettre au Président de l'Assemblée Nationale.
une réponse de la sous direction du patrimoine reçue ce jour :

Monsieur,

Votre mail en date du 21 juin dernier à l'attention de M. Claude
Bartolone, Président de l'Assemblée nationale est parvenu à la
Sous-direction de l'archéologie le 28 juillet.

Afin de répondre à vos questions sur le projet de loi relatif à la
liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, le
Sous-directeur de l'archéologie souhaiterait disposer de l'adresse
postale de votre domicile.

Avec mes remerciements par avance.

Cordialement.

--
Viviane Billard
Chargée d'études documentaires
Direction Générale des Patrimoines
Service du patrimoine
Sous-direction de l'archéologie
Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques (Pièce 2025)
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 1

Pierre il faudrait que nous en parlions au téléphone.
Amitiés

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 17:49

Salut Bison
Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de ton adresse pour te répondre,
puisqu'ils ont fait suivre ton mail, ils devraient pouvoir répondre a ton mail sans avoir besoin de ton adresse perso.
A moins que tu leur aies envoyé un mail avec un pseudo..!
Ils veulent savoir a qui ils ont a faire.
Comme tu le dis, je pense que Pierre sera a même de mieux te renseigner.
Je pense qu'il serait bête d'abandonner si prêt du but.
binouze binouze

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 18:10

non je n'ai pas donné de pseudo. C'est pour ça que je préfère attendre l'avis de Pierre ainsi que celui du juriste pour répondre
cordialement

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nemesis68

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 19:24

c'est bizarre qu'ils ont besoin de ton adresse Surprised
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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 19:49

c'est ce que je me dis aussi. Mais bon pas de parano intempestive.

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 20:01

Ils veulent tout simplement envoyer un courrier papier.

Je connais Madame Billard elle est très sympa et c'est justement elle qui réponds lorsqu'on envoie un courrier aux politiques. Elle était présente à notre précédent rendez-vous.

Sinon, donne l'adresse de la FNUDEM Laughing elle nous connait bien maintenant.

Pierre

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 13 Aoû - 20:18

bon je vais lui répondre, un interlocuteur nouveau ne peut pas faire de mal.

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Dim 16 Aoû - 21:51

Tout à fait !

Pierre

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:02

réponse du service de l'archéologie signée de mr kaplan suite à mon mail à la Présidence du Sénat ....

pour avoir une réponse comme ça, pas la peine de se torturer les méninges.


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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:07

bison13 a écrit:
réponse du service de l'archéologie signée de mr kaplan suite à mon mail à la Présidence du Sénat ....

pour avoir une réponse comme ça, pas la peine de se torturer les méninges.

[url=[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]]

le paragraphe 4 est un bon exemple de l'intérêt qu'il porte à la démocratie. Un débat ou l'on ne peut pas participer, à quoi cela sert il si notre opinion de citoyen n'est pas pris en compte? ou sommes nous trop cons pour émettre un avis?
enfin, je vous laisse juge.

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:15

y a un truc que je ne comprends pas

-Présomption de propriété publique..... donc ça veut dire que ça n'est pas acquis c'est une présomption !

- sur des terrains acquis APRES l'entrée en vigueur de la loi .... donc les terrains acquis AVANT ne sont pas concernés ???

ça laisse du boulot pour notre génération Laughing
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Theor



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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:20

Psychorigide ? Nooonnnn !!! Laughing
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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:36

psychorigide, tiens j'aurais du utiliser ce terme dans ma réponse à Mme BILLARD.....
Par contre, Kaplan dit que les dispositions ne figurent pas dans l'avant projet. ci joint l'avant projet....
ou alors c'est un avant avant avant projet et le texte qui suit n'est pas le bon avant projet?

Art. L.544-15. - I. - Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3.000€ le fait d'utiliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation.

Le livre V code du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article L.510-1 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après le mot : « vestiges » est inséré le mot : « , biens » ;

b) Il est complété par les dispositions suivantes :

« Constituent également des éléments du patrimoine archéologique les éléments mentionnés au point 3 de l'article 1er de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, adoptée à La Valette le 16 janvier 1992. » ;
NB: à savoir: Sont inclus dans le patrimoine archéologique les structures, constructions, ensembles architecturaux, sites aménagés, témoins mobiliers, monuments d'autre nature, ainsi que leur contexte, qu'ils soient situés dans le sol ou sous les eaux.
« Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat.

« Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains acquis postérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi].

« Lorsque les biens archéologiques mobiliers sont mis au jour sur des terrains acquis antérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi], l'Etat notifie leurs droits au propriétaire du terrain et, en cas de découverte fortuite, à l'inventeur. Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de cette notification le propriétaire et, en cas de découverte fortuite, l'inventeur, n'ont pas fait valoir leurs droits, les biens archéologiques mobiliers mis au jour appartiennent à l’Etat.

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 11:40

on est donc bien d accord sur des terrains achetés avant la loi ... pas de problème
et sur des terrains achetés après la loi, l'inventeur à 1 an pour faire valoir ses droits ..... euhhhhh quels droits ?? Laughing
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bison13

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 12:25

Art. L.544-15. - I. - Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3.000€ le fait d'utiliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation.

si CA ce n'est pas modifier les dispositions législatives relatives aux détecteurs de métaux moi je suis Charlemagne.....

plus faux derche tu meurs

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 13:25

La République a façonné des fonctionnaires décérébrés, coupés de la "vraie vie". Tout le monde en fait les frais, les entreprises, le monde agricole, etc...

Vaste problème !!!
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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 15:48

amen theor Very Happy Laughing
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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Jeu 3 Sep - 20:46

inch Allah les potes

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Sam 5 Sep - 18:07

Ne vous plaignez pas, il à répondu !

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Dim 6 Sep - 8:28

pierrefnu a écrit:
Ne vous plaignez pas, il à répondu !

Pierre


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MessageSujet: Re: réponse SENAT   Sam 12 Sep - 19:02

il a répondu, c'est bien. Seulement, quand on voit que ce Monsieur à emprunté 200 000 euros à 2% sur un fond ou l'état emprunte à + de 4% pour ses besoins personnels ou se batir un patrimoine immobilier,on peut douter des qualités des membres du Sénat. Belle république que la notre pour les élus du peuple

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MessageSujet: Re: réponse SENAT   

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