Communiqué Fnudem n°2

COMMUNIQUE OFFICIEL FNUDEM :
Résumé des faits de la participation Fnudem au rallye Détecland 4 :
Lors de la dernière assemblée générale de la fédération, il a bien été précisé que la participation à un rallye devait être validée par le bureau fédéral et le conseil d’administration. La participation éventuelle de la fnudem au rallye détecland a bien été évoquée mais il a été précisé que la Fnudem devait avoir toutes les garanties avant e s’exposer publiquement en partenariat à de tels évènements (cf compte rendu AG 2019 signé par le secrétaire général Sébastien Potet et le Président fédéral Jacques Boufier).
Concernant la participation à l’assemblée générale de la Fnudem de Monsieur David Cuisinier, il a bien expliqué qu’il allait reverser un pourcentage de son chiffre d’affaire à la fédération en signe de soutien, afin de nous aider dans nos démarches. Hors, à cette date précise, il savait déjà qu’il ne pouvait le faire. En effet, lorsque l’on prend connaissance de l’ordonnance rendu par le tribunal du commerce d’Evry en date du 28/08/2019, on apprend qu’un administrateur provisoire a été désigné pour faire tous les actes de gestion et d’administration conférés à un gérant d’une SARL, et on se rend vite compte qu’il ne pouvait en aucun cas reverser quoi que ce soit en le décidant seul (acte n°2019/21530, greffe du tribunal de commerce d’Evry). Il a donc sciemment trompé l’assemblée présente et sans doute trompé quelques personnes de la direction de la fédération. Ce document est consultable en ligne et également visibles sur les réseaux sociaux. Mr David Cuisinier précise même sur le net dans un texte qu’il a fait paraitre qu’il aurait récupéré sa société en juillet 2019, preuve donc qu’il a menti. Le syndicat Detexpert, créé par Mr Cuisinier, est un syndicat de commerçants, et à ce titre ne peux se substituer à une enseigne commerciale. Il semble même que l’organisateur n’a plus les 33 000 euros de chiffre de son rallye puisqu’il explique lui-même qu’il a été victime d’un vol ou équivalent (message sur les réseau sociaux). Ces litiges commerciaux et les différents procès en cours avec Détexpert et xxxxxxx, rendent compliqué la compréhension de son fonctionnement et peuvent mettre un doute quant au sérieux de son aide à la fnudem telle qu’il en a fait l’écho lors de cette assemblée générale.
Le rallye détecland 4 était prévu les 21 et 22 septembre 2019 par la marque xxxxxxx et sur un terrain annoncé de 120 hectares et dont la publicité est toujours en ligne (https://www.shop-lefouilleur.com/v2/fr/content/18-rallye-detectland-2) ou il est précisé que la Fnudem sera présente et s’occupera des formalités de déclarations en cas de découvertes intéressant l’art, l’histoire et l’archéologie. Hors contrairement à ce qui a été débattu lors de l’assemblée générale, la participation Fnudem n’a pas été décidée par la majorité du CA, le président s’étant même opposé à la présence Fnudem à cette manifestation. Qui a donné l’accord pour mettre sur cette publicité, la présence d’un stand Fnudem pour les formalités de déclarations ?
Un arrêté préfectoral de l’Essonne interdit la tenue de ce rallye et est proclamé avant la manifestation dont un exemplaire a été remis en main propre à Monsieur Sébastien Potet alors secrétaire général de la fédération et participant au rallye, ainsi que les papiers du tribunal d’Evry, ce qui aurait dû mettre une fin immédiate a une éventuelle participation de la fédération au rallye. Un témoignage allant en ce sens est visible sur le net (https://www.facebook.com/associationdnp/posts/3639973896028199?__tn__=K-R ).
L’arrêté préfectoral précise même la présence de la Fnudem et pourrait engager la responsabilité de la Fédération. Ce document est en ligne sur les réseaux sociaux et peut être consulté par tout le monde. Cet arrêté explique parfaitement qu’aucune demande officielle n’a été faite par l’organisateur et démontre bien un caractère délibérément imprévisible, ce qui est contraire à ce qui a été dit à la Fnudem et ces participants, que tous les documents d’autorisations étaient en possession de l’organisateur. Aucune déclaration administrative préalable n’a été déposée par l’organisateur concernant les grands rassemblements, ce qui aurait pu mettre en danger la sécurité des participants. Aucune préfecture n’a reçu de demande d’autorisation pour un rallye par cet organisateur pour septembre 2019. Chacun pourra vérifier en appelant la Préfecture de l’Essonne, comme nous l’avons fait nous-même.
L’accès au site du rallye est communiqué par SMS très tôt dans la matinée, ce qui pourrait démontrer aussi une certaine ambiguïté vis-à-vis de la législation.
Le lieu du rallye ayant changé au dernier moment, le lieu de cette manifestation est transféré dans le Loiret. Cependant, un arrêté préfectoral est également émis par la Préfecture du Loiret et interdit la tenue de cette compétition. L’arrêté préfectoral est transmis par la Gendarmerie Nationale mais ne semble pas être remis en main propre à l’organisation qui semble être absent pendant une partie de la journée. Il est également disponible sur les réseaux sociaux et différents sites internet. La préfecture de l’Eure et Loire a également fait paraitre un arrêté préfectoral.
Pour le département du Loiret, aucune demande ou autorisation n’a été demandée par l’organisateur, et le caractère imprévisible de la localisation de l’évènement est également mis en avant par les services de la Préfecture dans l’arrêté. De plus la carte archéologique nationale précise en outre que le secteur nord du Loiret concentre de nombreux points sensibles archéologiques, ce qui est rappelé dans ce texte. Un tel contexte induit un risque important de découvertes archéologiques susceptibles de porter préjudice à la préservation du patrimoine et de conduire à une perte irréversible d’informations scientifiques. Il est précisé dans l’arrêté du Loiret, que la présence de la Fnudem sur la publicité diffusée par l’organisateur, se réfère de façon avérée à des pratiques qui relèvent de recherches archéologiques et contraire à l’article L.542-1 du code du patrimoine. Ceci a mis à nouveau la fédération en danger.
Sur place, il a bien été précisé, aux membres Fnudem présents, qu’un arrêté préfectoral interdisait le rallye dans le département du Loiret, ils ont été avertis sur place et par deux personnes différentes. Cet arrêté est parfaitement valable, comme celui du département de l’Essonne, contrairement à une information qui circule expliquant qu’un arrêté non remis en main propre ne serait pas valable. Ces informations sont vérifiables sur les différents sites de préfectures.
Plusieurs dizaines de monnaies antiques et des fibules semblent avoir été trouvées, beaucoup de témoignages semblent le confirmer, et sont visibles sur le net. La participation du stand Fnudem a été prolongée le dimanche, malgré certaines mises en garde. Les enregistrements de déclarations semblent avoir rassemblés de nombreux vestiges, tous enregistrés et photographiés sur place. Cependant, il semblerait que de nombreuses photos de découvertes aient disparues depuis avec trois versions différentes (disque dur détérioré, puis carte SD détériorée, puis maintenant fichier photo incompatible). Une information est également visible sur les réseaux sociaux, ou il est précisé que de nombreuses monnaies auraient été enregistrées pendant le rallye mais provenant d’autres lieux.
Il est à noter, que l’organisateur, Mr Cuisinier, ne semblait pas présent sur les lieux de sa manifestation, pendant une bonne partie du week-end, information donnée par beaucoup d’udm sur place.
Mr David Cuisinier et ces organisateurs, semblent vouloir lancer une procédure contre les Préfectures contre les arrêtés Préfectoraux et il a été marqué sur internet et les réseaux sociaux que la Fnudem soutenait ces démarches, ce qui est absolument faux. L’information propagée sur place comme quoi les rallyes et la détection en général seraient l’objet d’un projet de loi interdisant toutes les manifestations et l’usage en général d’un détecteur de métaux, ce qui est absolument faux encore une fois. C’est une pure invention afin d’attirer le maximum de gens a une cause qui n’existe pas.
De nombreux UDM qui ont participés a cette manifestation sont très inquiets de la situation actuelle, et en particulier pour les objets découverts, enregistrés sur place, et qui auraient dû être déclarés quelques jours après la fin de ce rallye. La responsabilité pour cette manifestation payante est bien engagée par l’organisateur, qui aurait dû offrir toutes les garanties de sécurités, de transparence d’organisation et de déclaration d’objets découverts, ce qui ne semble pas le cas non plus.
Peu de temps après, le vice-président présent sur place a démissionné et a parfaitement assumé sa responsabilité. Pendant les 8 semaines suivantes, aucun objet trouvé sur place pendant ce rallye n’a fait l’objet d’une déclaration, ce qui est contraire à la loi et aux principes même qu’a mis en place la Fnudem depuis de nombreuses années.
La Fnudem, n’a pu obtenir de comptes rendus des 4 membres de la fédération qui ont participés à cette manifestation détecland 4, malgré plusieurs demandes, dont un courrier en recommandé avec AR (courrier RAR du 8 novembre 2019). La Fnudem s’oppose à ce que les déclarations soient effectuées sous quelques conditions que ce soit, et sous le nom de la Fnudem comme cela a été évoqué sur le forum de la Fédération par un de ces participants.
Depuis le début de cette affaire, les membres Fnudem, et la Fnudem en général, font l’objet d’insultes constantes et répétées, de menaces et de différents outrages. Tous les écrits ont été conservés et sont transmis à la justice. Des messages ont indiqués que le Président de la fédération avait dénoncé le rallye auprès des autorités et de l’Happah, ce qui est totalement inexacte.
Le 11 novembre 2019, par mesure conservatoire et préventive, nous avons supprimé les accès à notre page facebook ainsi qu’à notre forum, aux 4 membres ayant participés a ce rallye, et cela jusqu’à la décision qui sera prise lors de la prochaine assemblée générale de la fédération, afin de protéger la fédération et ses membres, et sous réserve des suites qui sont actuellement en cours. Un communiqué a été mis en ligne, ce qui a suscité un regain de haine envers la Fnudem, avec de nombreuses insultes et menaces.
Le 13 novembre 2019, la partie stockage de tous les documents de la fnudem, sur une plateforme virtuelle, a été piratée et tous les documents ont disparus, sans aucune autorisation de la Fnudem. Une plainte pour vol a été déposée.
Dernier rebondissement, le Maire d’Autruy sur Juine, Mr Guerton, a reçu ce jour, un mail de l’organisateur afin d’obtenir une autorisation pour le rallye qui s’est déroulé deux mois auparavant !
On croit rêver !!!!
Considérant :
-que cette manifestation a été mise en place sans les autorisations nécessaires et réglementaires,
-que la participation du stand Fnudem a été faite contre l’avis de son Président, sans l’accord du bureau et du CA comme le prévoyait l’assemblée générale 2019,
-que Monsieur Cuisinier, organisateur, n’a pas fourni le moindre document à la Fnudem jusqu’à aujourd’hui, alors qu’il a certifié qu’il était en possession de toutes les autorisations nécessaires, et donc aucune garantie n’a été donnée à la fédération,
-qu’il subsiste un doute dans le lien entre xxxxxxx et le syndicat Détexpert,
-que la fnudem est cité dans la publicité détecland 4 sans en avoir donné l’autorisation, ce qui pourrait engager de fait la responsabilité de la fédération,
-que la Fnudem est citée par deux fois dans les arrêtés préfectoraux comme responsable des déclarations d’objets archéologiques trouvés au détecteur de métaux, sans autorisation comme le prévoit l’article L.541-1, ce qui pourrait engager sa responsabilité,
-que la publicité diffusée par l’organisateur se réfère à des façons avérées de pratiques qui révèlent des recherches archéologiques sans autorisation et contraires aux lois françaises,
-que le caractère imprévisible de la localisation de l’évènement sur un secteur qui concentre de nombreux points archéologiques sensibles n’a pas été observé,
-qu’aucune garantie de sécurité n’a été donné par l’organisateur aux participants de cette journée,
-qu’aucune garantie de déclaration conforme à la législation en vigueur n’a été donnée par l’organisateur aux participants à cette journée,
-qu’aucune déclaration d’objet n’a été faite dans le délai imparti comme le prévoit la loi, ainsi que les procédures prévues à cet effet, alors qu’il est prouvé que des dizaines d’objets archéologiques ont été découverts, et en particulier 80 monnaies gauloises et romaines et des fibules antiques,
-qu’il existe un manque flagrant de transparence dans toute l’organisation et le déroulement de cette manifestation,
-que la fédération a été mise en danger par des imprudences, des mensonges, et des manquements graves et que sa responsabilité pourrait être engagée depuis le début par des fausses informations,
-que son image de marque est atteinte en particulier avec la diffusion de posts haineux, d’insultes et menaces sur les réseaux sociaux, contre certains de ses membres et contre la fédération en général,
-que l’arrêté préfectoral du Loiret n’a pas été respecté,
La fédération ne cautionne en aucune manière la mise en place, le déroulement, et les suites données à ce rallye par l’organisateur; et condamne de manière ferme la façon dont a été mise en place cette manifestation et que par conséquent elle décline toute responsabilité dans le déroulement de ce rallye.
La Fnudem mets à disposition de la justice tous les documents en sa possession afin de faire la lumière sur cette affaire qui actuellement met en péril l’image de marque des utilisateurs de détecteurs de métaux respectueux des lois françaises, et se réserve le droit d’aller en justice et de se porter partie civile.