Salut Yann,
En effet, en France nous sommes spécialistes des "pas d'amalgame" mdr...
A priori, les chercheurs... qui cherchaient ... cherchaient les restes de conteneurs issu d'une "fortune de mer" c'est comme cela qu'elles s'appellent.
Donc, en France au droit actuel, il n'y a pas de problème les "chercheurs" cherchaient autre effet que de l'archéologie... Donc le caractère "fortuit" a tout son sens en juridique.
Donc en France comme le disait le regretté COLUCHE " CIRCULEZ Y'A RIEN A VOIR "...
JM
PS: je ne t'oublies pas, je bosse pour toi en ce moment.