Merci Jean,
Le coup classique d'un UDM qui se lance dans la détection sans se sourciller de la réglementation actuelle nationale.
Son cas est hélas indéfendable selon la loi, au minimum avec un bon avocat, il pourra s'en sortir avec une amende...
Que lui reproche t'on ?
- Pas d'autorisation écrite auprès du propriétaire de la parcelle prospectée, sans compter le motif de sa prospection sur cette parcelle ( rappel sont autorisées : recherches d'objets perdus modernes (bijoux, pièces agricoles), bien familiaux connus dans la famille, bornes cadastrales foncières, câbles EDF et canalisations d'eau, puis enfin météorites dans un contexte scientifique)
- Aucune trace de sa motivation " à l'effet de ... " de sa prospection comme si rappelé.
- Aucune demande d'autorisation de recherches A l'EFFET de RECHERCHES OBJETS ARCHEOLOGQUES auprès de la Préfecture via la DRAC.
- dernier point : aucune déclaration de sa trouvaille aux services de la mairie locale compétente ni à la DRAC suite à la découverte de cette alliance ancienne datant d'un des deux derniers conflits nationaux mondiaux.
Un conseil bien relire les articles L 510, L 542, L 531-14 du Code du Patrimoine...
La chasse aux UDM ne fait que commencer et elle va s'intensifier...
Nous rappelons à qui veut bien l'entendre les règles strictes de l'utilisation du DM....
Nous avons fait notre rôle d'information, conseil et de prévention auprès des UDMs... Ensuite si nous ne sommes pas entendus...
Nous n'y pouvons plus rien !
JM