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 jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux

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nanou

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MessageSujet: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 7:56

et encore 1 article ..

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loopingtnt
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loopingtnt

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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 8:01

Merci Nanou pour la veille  Smile

Déjà un avertissement en 2011 mais j’aurais bien aimé en savoir plus sur cet avertissement.

Seb

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Indy : " Sa place est dans un musée ! "

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jean17

jean17

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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 11:28

Merci Nanou !  

Mad   jean17.      Mad

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nemesis68

nemesis68

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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 16:53

oui pareil curieux aussi devoir avertissement
Surprised
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regalien37

regalien37

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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 18:32

Bonjour,

Je trouve le titre de l'article de presse est mal rédigé ou pas en corrélation avec les faits :
- A la différence des jugements courants actuels où les UDMs en infraction se sont fait inquiéter, suite le plus souvent , à des ventes sur le net, puis dépôt de plainte, perquisition, découverte d'artefacts en collection et non déclarés...

- Il a bien été vu avec un DM en train de prospecter. Mais il pouvait très bien prospecter dans un cadre légal...
- Il est aussi en terme de justice " récidiviste", avec un avertissement (rappel à la Loi) en 2011.

Mais la Justice lui reproche non pas d'avoir été vu, mais surtout comme dans les autres jugements " Prospection au DM sans autorisation administrative Préfectorale"
L'HAPPAH ensuite s'est portée partie civile pour enfoncer le clou...
- Il n'existe pas d'infraction sur le fait d'être vu en train d'utiliser un DM.
JM
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 19:11

Visiblement il n'avait pas l'autorisation du propriétaire du terrain. Donc il ne recherchait pas un objet perdu ou une pièce agricole. Le problème avec les rappels à la loi, c'est qu'ils n'expliquent pas avec une précision milimétrique ce qu'il est possible de faire ou pas. Cette personne n'a pas du comprendre, et de surcroît, on voit bien que d'après ses déclarations, il y a un gros manque d'habitude du terrain. La grosse majorité des sites est en labour. Et puis il y a encore cette confusion entre site tout court, site connu et site classé.

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C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
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GABALE0748

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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitimeMar 27 Nov - 21:26

Bonsoir,

Il est jugé mais pas encore condamné. Peut être le tribunal aura un peu de clémence, mais cela m'étonnerait vu le rappel à la loi.

Heureusement que le code pénal n'incrimine pas la détention de DM ou le simple fait d'être vu par les forces publiques, le code pénal incrimine le fait de détecter sans autorisation préfectorale dans un but archéologique, etc.

Après je sais que dans mon cas, je fuis les sites fouillés et déclarés comme tels et ce autour du site (même si je peux avoir des autorisations). Même loin de toutes fins lucratives, notre activité peut tomber sous le coup de la loi, d 'où l'importance de l'autorisation du propriétaire.

Je sais qu'avec mon copain de prospection, on passe du temps à la recherche des propriétaires , on fait une enquête de voisinage pour savoir où il habite...cela prend du temps pour déjà avoir une autorisation orale.
On ne part pas à la billebode, sans soucis de la propriété privée. Après nous avons , lui et moi à nous améliorer dans la post détection , et c'est là où la peur de beaucoup est focalisée. C'est là que la FNUDEM a son rôle à jouer pour montrer que le respect de la réglementation en vigueur n'entraine pas perquisitions et enquetes.
Qu'on le veuille ou non , notre démarche initiale de prospection de métaux peut avoir une incidence scientifique ...et c'est là que nous coupons sciemment le contact et que nous nous inscrivons dans l'illégalité . En fin de compte, cest l'honnete intellectuelle de chacun à respecter l'obligation de déclaration qui est mise à mal.

Mais même malgré cela , on peut embete par les services de l'Etat. D'ou notre obligation d'avoir une autorisation écrite et c'est là que je vais m'améliorer grâce à vos conseils après validation de mon inscription.

Cela peut effrayer beaucoup de prospecteurs , mais je pense que si on connait les textes législatifs et réglementaires et qu'on arrive à exposer notre vision de la détection avec clarté et transparence, on doit y arriver.

Bien à vous
GABALE0748


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MessageSujet: Re: jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux   jugé pour avoir été vu avec un détecteur de métaux I_icon_minitime

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