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 reglementation detection

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brihier



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MessageSujet: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeLun 19 Nov - 14:47

bonjour a tous
problèmes avec l'archéologie du Loiret
sites non répertoriés dans le LOIRET
en détectant près d'une riviere je tombe sur un groupe d'archéologues qui me contrôle et qui me dit que vient d'échapper a la gendarmerie et aux poursuites car leur grand chef n'étais pas la !
je tombe des nues je leur explique que si site il y a il n'est pas balisé pas de réponse de l' individu
je connais tous les sites répertoriés sur le Loiret ayant consulté la carte mise a jour sa sent la pression vis a vis des détectoristes
question  ont ils le droit de poursuites alors que le site et n'est pas répertorié et pas balisé


il va falloir tous se mobiliser car on va vers une interdiction totale et militer pour interdire la vente des objets sur internet.

Jacques
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bison13

bison13

Messages : 1633
Date d'inscription : 25/04/2015
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Localisation : Bouches du Rhône

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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeMar 20 Nov - 13:11

brihier a écrit:
bonjour a tous
problèmes avec l'archéologie du Loiret
sites non répertoriés dans le LOIRET
en détectant près d'une riviere je tombe sur un groupe d'archéologues qui me contrôle et qui me dit que vient d'échapper a la gendarmerie et aux poursuites car leur grand chef n'étais pas la !
je tombe des nues je leur explique que si site il y a il n'est pas balisé pas de réponse de l' individu
je connais tous les sites répertoriés sur le Loiret ayant consulté la carte mise a jour sa sent la pression vis a vis des détectoristes
question  ont ils le droit de poursuites alors que le site et n'est pas répertorié et pas balisé


il va falloir tous se mobiliser car on va vers une interdiction totale et militer pour interdire la vente des objets sur internet.

Jacques

Bonjour Brihier

avant toute chose, une petite présentation serait la bienvenue !
Ensuite, un site n'a pas besoin d'être balisé pour qu'il soit interdit de s'y promener détecteur en main. Il peut simplement être connus et cela est suffisant. il n'est peut être connu que récemment, donc pas forcément sur la liste qui plus est n'est pas forcément complète
tu prospectais dans quelles conditions? recherche d'objets perdus à la demande du propriétaire, simple autorisation du propriétaire du terrain ou pas d'autorisation du tout, cela fait une grande différence car en cas de contrôle de gendarmerie cela fera que tu sera poursuivi ou pas. Contrairement à ce qu'affirment nombre d'associations peu regardantes ou mal informées ou en interprétant la loi d'une manière erronée, le simple fait d'utiliser un détecteur de métaux sans une demande de recherche te mets du coup hors la loi
il y a effectivement par contre une pression des autorités concernant les détectoristes qui va aller en s'empirant.

concernant la mobilisation, notre fédération se bat depuis des années pour cela et cette mobilisation commence par l'ADHESION à une structure fiable. Si pas d'adhésion, pas de mobilisation
pour militer c'est la même chose

_________________
Président FNUDEM
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Vice-président section locale UNC
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeVen 23 Nov - 7:47

Pour répondre à ta question brihier, la loi s'applique sur les terrains qui contiennent des sites ou bien des terrains qui contiennent des vestiges archéologiques, mais pas de site. Il y a en France près de 600.000 sites connus. Et il ne sont pas indiqués par des panneaux pour éviter les pillages et surtout Parce qu'il faudrait poser deux millions de panneaux au minimum!

Certains sites sont énormes et d'autres sont petits. Certains sont visibles et d'autres pas.

Comme l'a dit Jacques, on ne peut pas utiliser un détecteur dans avoir un contrat de recherche avec le propriétaire du terrain. Ce contrat doit préciser l'objet à rechercher. Sans ce type de recherche ou en l'absence de contrat, ou bien sans l'autorisation du propriétaire du terrain, les juges on toujours conclut que la recherche au détecteur n'était pas celle d'un objet perdu, et donc qu'elle tombait sous le coup de la loi. De surcroît si des monnaies anciennes ou des objets archéologiques ont été découverts.

L'Europe il y a plusieurs années à rappelé tout cela. L'utilisation d'un détecteur n'est pas totalement libre contrairement à ce que l'on peut lire sur le net, elle n'est donc pas autorisée ipso facto. Seul le propriétaire peut l'autoriser, et pas pour faire n'importe qu'elle recherche.

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C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeVen 23 Nov - 17:08

Bonjour Brihier,

Vos questions sont légitimes.
Les lois encadrant notre activité ne sont pas bien faites et mériteraient une remise à plat et concertation générale mais elles existent et nous n’avons d’autres choix que de les suivre.
En tout cas si on ne les suit pas, c’est en connaissance des risques.

Bison et Pierrefnu ont déjà bien « débroussaillé » le post.
Pour y voir un peu plus clair, il faut comprendre effectivement que, dans l’éventualité ou vous vous feriez contrôlé et que malheureusement vos recherches tombent sous le coup de la législation, ( ex recherches sous le coup de l’Art. l542-1 du Code du Patrimoine SANS avoir eu d’autorisation administrative ) alors la Justice ne fera pas le distinguo entre un site connu, répertorié ( archéologique ou historique ou classé etc ) et un site non encore connu / répertorié mais contenant des vestiges ( tels que des éléments de constructions, monnaies, artefacts etc... ).

Et oui, c’est franchement injuste dans la mesure où tout cela ne peut être connu d’avance !
Nous sommes d’accord. Mais la jurisprudence abonde en ce sens.

C’est pourquoi nous préconisons que, si durant une prospection légale, un prospecteur se rend compte de tout évidence qu’il est sur une zone avec de nombreux vestiges, il faut stopper la détection, et pas se dire « purée aujourd’hui c’est mon jour de chance, ça sort pas grappes entières ici, je vais faire une razzia !! ».

Seb

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Consultant FNUDEM pour les collaborations archéologiques
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeVen 23 Nov - 20:09

oui, il faut faire comme ce qui se passe dans d'autres pays depuis longtemps ou bien comme ce que nous faisons depuis le début de la fnudem: privilégier une fouille, ne pas remuer tout le terrain et bien sûr tout déclarer.

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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitime

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