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 reglementation detection

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brihier



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MessageSujet: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeLun 19 Nov - 14:45

bonjour a tous
problèmes avec l'archéologie du Loiret
sites non répertoriés dans le LOIRET
en détectant près d'une riviere je tombe sur un groupe d'archéologues qui me contrôle et qui me dit que vient d'échapper a la gendarmerie et aux poursuites car leur grand chef n'étais pas la !
je tombe des nues je leur explique que si site il y a il n'est pas balisé pas de réponse de l' individu
je connais tous les sites répertoriés sur le Loiret ayant consulté la carte mise a jour sa sent la pression vis a vis des détectoristes
question  ont ils le droit de poursuites alors que le site et n'est pas répertorié et pas balisé


il va falloir tous se mobiliser car on va vers une interdiction totale et militer pour interdire la vente des objets sur internet.

Jacques
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pierrefnu
Admin


Messages : 2908
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 55
Localisation : Essonne

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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeSam 24 Nov - 9:05

Salut Brihier,

As-tu vu les réponses à tes autres messages? En fait pour les sites non répertoriés, mêmes les archéologues ne pourraient te dire combien ils pourraient y en avoir, vu qu'ils ne sont pas répertoriés ! En revanche la loi s’applique sur tous les sites (connus ou pas, classés ou pas et sur les terrains qui contiennent des vestiges archéologiques, mais qui ne contiennent pas forcément un site).

Les propriétaires des terrains savent en général, si leur terrain contient quelque chose. Voila pourquoi il faut toujours leur poser la question et en cas de réponse positive, ne pas détecter et passer à un autre terrain.

Pierre

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C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
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regalien37

regalien37

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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitimeSam 24 Nov - 19:36

Je suis raccord avec toi Pierre,

C'est pour cette raison, que lors de la signature de l'autorisation d'accès à la parcelle... Je mentionne spécifiquement :
" le propriétaire nous informe qu'il n'a pas connaissance de site archéologique sur ses parcelles..."

Nous sommes donc couverts par ce petit alinéa....
JM
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MessageSujet: Re: reglementation detection   reglementation detection I_icon_minitime

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