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 Besoin d'éclaircissements

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Les Truffes 35

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MessageSujet: Besoin d'éclaircissements   Mar 23 Oct - 21:14

Bonjour,

Je viens vous demander des précisions par rapport aux lois de détection. Si j'ai bien compris, nous sommes dans l'illegalité en prospectant sur des terres même avec l'autorisation du propriétaire, et nous risquons l'amende encore plus puisque nous diffusons nos vidéos sur Youtube. Il faudrait que nous ayons l'autorisation des autorités compétentes pour être dans la légalité (si j'ai bien compris).
La question que je me pose, c'est si c'est raisonnable de continuer de faire des vidéos, ou alors faut-il changer notre objectif ?
Ce qui est un loisir avec partage de plaisir en toute simplicité, commence à devenir une prise de tête, une peur du tribunal, de l'amende.
Certains disent de ne pas s'affoler et de continuer sans s'en préoccuper, et d'autres nous mettent en garde. Mais nous n'avons pas de clarté dans tout ça. Et il y a pas mal d'incohérences. A quoi se fier dans tout ça pour prendre la bonne décision ?

Merci à ceux qui voudront bien nous éclairer.
Cordialement.
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cédric79



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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mar 23 Oct - 22:18

vous pouvez vous fier aveuglément au code du patrimoine ....ainsi qu'à certaines circulaires du ministère de la justice !!
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mar 23 Oct - 22:31

Je vais vous expliquer les choses simplement. La Commission européenne à rappelé le contour de la détection de loisir comme étant la recherche d'un objet perdu pour quelqu'un qui l'a perdu. Exemple très fréquent la perte d'une bague ou de tout autre objet métallique et que l'on vous demande de rechercher. Ceci est parfaitement confirmé par les jurisprudences qui n'ont jamais reconnu la détection de loisir comme nous l'avons tous pratiquée un jour et comme nombre de gens la pratiquent surtout en l'absence d'autorisation du propriétaire du terrain ou bien que vous êtres sur un terrain qui contient des vestiges archéologiques ou si vous en avez trouvé(1).

Du reste, vous pouvez vous renseigner dans toutes les facultés de droit (c'est gratuit) ou dans les mairies (avocat de permanence une fois par mois).(2)

En ce qui concerne ceux qui disent qu'il ne faut pas s'en soucier, et bien ils se trompent. Il suffit de lire les posts de prospecteurs qui rencontrent des problèmes pour s'en rendre compte. Nous supposons fortement qu'ils disent cela pour ne pas perdre des vues ou des likes. Alors ils incitent leurs membres à poster toujours plus. Il y a ceux qui alertent et disent qu'il faut au contraire ne pas faire courir de risques aux membres de ces pages de réseaux sociaux (c'est notre cas). Car nous avons des prospecteurs qui rentrent en contact avec nous et nous expliquent ce qui leur est arrivé.

Autrefois seuls les prospecteurs sur le terrain ou vendant sur les sites de ventes aux enchères ou dans certaines boutiques peu scrupuleuses pouvaient êtres inquiétés. Les forum et les réseaux sociaux de part leur publication d'objets ou monnaies non déclarés sont une source supplémentaires de problèmes.

(1) Évidemment que si vous montrez dans vos vidéos des objets non déclarés vous courrez un risque.
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Les Truffes 35

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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mar 23 Oct - 23:58



C'est effectivement compliqué.
Il faudrait qu'on s'adresse à la Drac pour avoir une autorisation de detecter. A la base on ne l'a jamais fait. Je ne sais pas trop quoi en penser pour l'instant, c'est pas évident tout ça. Bon en tout cas merci pour votre réponse.
Bonne journée à vous.
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loopingtnt
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mer 24 Oct - 2:41

Toutes les recherches avec détecteurs de métaux dont les motifs n'entrent pas dans le cadre de l'article L542-1 du code du patrimoine sont libres et possibles SANS autorisations adminsitratives / préfectorales ( DRAC / SRA ), avec accord du propriétaire foncier.

Pour les recherches avec détecteurs de métaux qui entrent dans le cadre L542-1, il vous faut :

- Monter un dossier scientifique sacrément bien ficelé ( autant dire qu'il vous faut être minimum universitaire en recherche archéo .. )
ou vous rattacher à un dossier déjà existant. ( participation à des fouilles où vous êtes "drivés" par un responsable d'opérations ).
- Plus une autorisation administrative nominative, qui ne vous sera délivrée que si vous respectez les critères de la ligne du dessus.

Seb

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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mer 24 Oct - 7:51

Les autorisations préfectorales, pour les obtenir, il faut déjà se présenter à la DRAC, proposer un projet ou bien comme le dis Seb, être rattaché à un projet scientifique. Dans quelle région est-tu?

Pierre

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Les Truffes 35

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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mer 24 Oct - 15:13

Je suis dans l'Ille et Vilaine (35) du côté de Bain de Bretagne. On a l'autorisation des propriétaires des champs qui sont de notre famille et les sites ne sont pas classés archéologiques. C'est surtout de la détection de loisirs. Ca devrait être bon alors.

Pour la déclaration des objets, qu'est ce qui est déclarable et qui ne l'est pas ? Y a t-il des dates à respecter ?
Merci à vous et bonne journée.

Christophe et Nadine.


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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Mer 24 Oct - 22:21

Je crois que l'on ne s'est pas compris.

Ce n'est pas uniquement sur les sites que la loi s'applique, mais AUSSI sur les terrains qui contiennent des pièces de monnaies ou des objets archéologiques ou historiques (cf une loi de 1980). En gros, si pas de recherche d'un objet perdu: quel est votre but de recherche alors? Rien? Tout? Et bien pour la justice, si vous ne cherchez pas un objet perdu, c'est que vous cherchez autre chose qui tombe sous le coup de la loi. (cf la jurisprudence depuis plus de 25 ans...).

Comme l'a écrit Cédric plus haut consultez les textes. En ce qui concerne ce qu'il faut déclarer, c'est tout avant 1875 et les objets des deux guerres mondiales (cf: circulaire du ministère de la justice).

Et comme je l'ai écris plus haut prenez contact avec des juristes, c'est gratuit. Si vous faites des vidéos et donc diffusez de l'information, le mieux c'est de correctement vous renseigner ce que ce que vous avez le droit de faire et de montrer sans risquer quoique ce soit. Car des youtubeurs, il y en a quelques uns dans la tourmente avec des plaintes suite à la diffusion de vidéo où l'on voyait des objets et monnaies non déclarées et non restituées au propriétaire du terrain.

En fait depuis des décennies, nous avons tous été trompés par des escrocs qui nous ont mentis pour faire de l'argent sur notre dos. Car en tant les professionnels ne doivent-ils pas informer correctement? Certains le font très justement (j'en connais que deux ou trois) sinon, pour les gros voir très gros vendeurs le moins que l'on puisse dire, c'est que question information, cela n'est pas ça du tout.

Pierre

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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Jeu 25 Oct - 1:36

C'est pour ça qu'on se renseigne, pour faire correctement les choses. On a démarré en prenant exemple de youtubeurs, comme beaucoup, pensant bien faire, puisque les détecteurs sont vendus par des professionnels et que rien ne nous a été transmis de ce côté par rapport aux lois, et que ce qu'on entendait, c'était qu'il n'y avait pas de soucis pour la detection de loisirs s'il y a autorisation écrite du propriétaire et que les objets trouvés appartiennent au propriétaire. Les textes de loi, j'ai bien essayé, mais je n'y comprend rien, ça veut dire tout et son contraire parfois.
On ne se serait pas investi la dedans si on avait eu vent de tout ça au départ. Du coup on a propagé nous aussi sans le savoir de fausses informations sur les lois dans nos vidéos. Zut.
Bon j'espère avoir bien compris ;) En tout cas merci, je vous souhaite une bonne fin de semaine.
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Jeu 25 Oct - 12:37

Bonjour, le tout c'est de rectifier le tir.

Plusieurs présidents d'association et aussi des anciens présidents de la fnudem ont pris des rdv avec des avocats et les informations qu'ils ont donné étaient toutes identiques.

De plus, divers articles de loi ont été modifiés au fil du temps impactant directement ou indirectement l'utilisation d'un détecteur. Lors du vote de la loi de 89, un des buts était de minimiser l'impact des fouilles clandestines sur les ressources archéologiques.

Normalement, vous auriez dû avoir dans la notice du détecteur une information au sujet des lois.

Prenez rendez vous avec la maison du droit la plus proche de chez vous, avec les renseignements qu'ils vous auront donné, vous pourrez faire une vidéo d'information. Cela servira aussi à d'autres prospecteurs.

Pierre

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regalien37

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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Jeu 25 Oct - 14:01

Merci Pierre,

Tu viens de résumer l'état actuel de la réglementation en matière d'utilisation du DM...

De plus, aller soi même "à la pèche" ou aux sources de la réglementation est fort enrichissant... Tous les juristes, convergent vers la même analyse sur le champ "restreint" de l'utilisation du DM...

Je doute fort que la FNUDEM soit capable de laver le cerveau de tous les juristes de FRANCE... mdr !

Nous sommes des détecteuristes responsables, mais aussi des citoyens et lorsque nous avons des doutes, nous pouvons nous prendre en charge pour aller chercher nos réponses.

Les textes de Lois ne sont pas de la FNUDEM, comme le soumettent certains... Ils nous sont imposés à nous aussi, par la Loi comme tout un chacun...
JM
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Jeu 25 Oct - 20:40

Bien résumé aussi JM. Mais au moins, certains commencent à de plus en plus se rendre compte qu'il y a quelque chose qu'ils ont loupé et qui maintenant veulent faire les choses dans les règles et c'est très bien.

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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Jeu 25 Oct - 23:36

Oui on a l'impression d'avoir vraiment loupé quelque chose et c'est frustrant de ne pas comprendre les choses simplement. Il y a un malaise que je n'arrive pas encore à définir... Même en prenant du recul, il y a des détails qui laissent à penser beaucoup de choses qui ne sont pas logiques.
On pensait sauver du patrimoine des produits chimiques agricole, on pensait bien faire en dépolluant par la même occasion. On pensait bien faire en apprenant l'histoire et en la partageant sur les reseaux sociaux.
Et là on se prend une baffe comme si on faisait partie des pilleurs sans foi ni loi qui ne respectent rien. C'est ça qui me met mal à l'aise.
Une petite anecdote: il n'y a pas longtemps on a discuté avec un ami qui regarde notre chaine youtube. Il a parlé de nous à un de ses collègue où il travaille et quand il lui a dit qu'on était des détectoristes, elle a répondu illico "ha bah on va pas être copain, je suis archéologue".
Suite à ça, je me suis posée la question, pourquoi ? Je n'ai toujours pas de réponse logique. J'aimerais comprendre tout simplement. Parce qu'il y a eu d'autres anecdotes de ce genre que je ne sais pas expliquer.
Est-ce qu'on paye pour ceux qui ont abusé ?
Je vais me renseigner au mieux pour diffuser un message sur ma chaine sur les lois des UDM. A l'avenir je pense qu'on fera rarement des vidéos de détection.
Si ça vous dérange pas, on va attendre janvier 2019 pour adhérer à votre association. On reste dans les parages de toute façon pour se tenir au courant de l'évolution du schmilblick.
A bientôt
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pierrefnu
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MessageSujet: Re: Besoin d'éclaircissements   Ven 26 Oct - 8:17

Oui, nous payons pour tout ceux qui pillent les sites, qu'ils soient en cours de fouilles ou non. Il faut se mettre à la place d'un chef de chantier de fouilles qui se rend compte que son chantier à été pillé lorsqu'il constate des dizaines de petits trous et parfois des trous énormes.

Et puis la situation s'est considérablement détériorée depuis une quinzaine d'années. Il suffit de voir tout ce qui est publié sur les réseaux sociaux, les sites web de ventes aux enchères ou de petites annonces pour s'en rendre compte. On a bien du mal a faire croire que la détection n'est qu'un loisir familial inoffensif.

Nous devons tous plus que jamais adopter une attitude responsable et raisonnée. Certains ne veulent pas le comprendre malgré toutes les affaires. Et elles sont trop nombreuses. Comme vous l'avez écrit, certains ont largement abusé.

Et question sauvetage du patrimoine, on le sauve vraiment lorsqu'on le déclare, lorsqu'on le fait étudier par des scientifiques, lorsqu'on cas de découverte d'objets groupés (boursée, trésor, etc...) On le fait fouiller par des spécialistes afin de sauver et étudier son contexte. Il est vraiment sauvé lorsqu'il est préservé dans un musée visible de tous, et non pas dans une collection privée comme font certains...

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