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 Rendez moi mes lingots

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3 participants
AuteurMessage
jean17

jean17


Messages : 2169
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 79
Localisation : Charente Maritime

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MessageSujet: Rendez moi mes lingots   Rendez moi mes lingots I_icon_minitimeJeu 28 Juin 2018, 22:55

Bonsoir,

Un peu de lecture ... Very Happy


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Mad     Jean17.      Mad
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pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

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MessageSujet: Re: Rendez moi mes lingots   Rendez moi mes lingots I_icon_minitimeVen 29 Juin 2018, 07:01

C'est normal. L'article 716 est très précis à ce sujet.
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regalien37




Messages : 2136
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 68
Localisation : indre et loire ( 37 )

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MessageSujet: Re: Rendez moi mes lingots   Rendez moi mes lingots I_icon_minitimeVen 29 Juin 2018, 08:32

Oui tout à fait Pierre,

Un propriétaire pourra toujours revendiquer un trésor ou autre objet s'il est en mesure de le prouver...
JM
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MessageSujet: Re: Rendez moi mes lingots   Rendez moi mes lingots I_icon_minitime

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