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 Minimum à connaître sur le Treasure Act

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Messages : 298
Date d'inscription : 08/04/2015

MessageSujet: Minimum à connaître sur le Treasure Act   Sam 18 Avr - 16:05

Ci dessous un résumé succint, c'est le Treasure Act en questions/réponses:

Quelle est la définition d’un trésor?

Les trouvailles mentionnées ci-dessous sont considérées comme des
trésors selon le «Tresor Act» (des conseils plus détaillés sont fournis
dans le Code de pratique):

(1) objets autres que des pièces: tout objet autre qu’une pièce, à
condition qu’il contienne au moins 10 pour cent d’or ou d’argent et soit
au moins âgé de 300 ans lors de la trouvaille (les objets plaqué or ou
argent contiennent généralement moins de 10 pour cent de métal précieux).

(2) pièces: toutes les pièces provenant de la même trouvaille à
condition qu’elles aient au moins 300 ans lors de la trouvaille (mais si
les pièces contiennent moins de 10 pour cent d’or ou d’argent, il faut
au moins 10 pièces). Un objet ou une pièce fait partie de la même
trouvaille qu’un autre objet ou pièce s’il/si elle est trouvé/e dans le
même endroit que ou a été précédemment laissé/e avec l’autre objet. Les
trouvailles peuvent avoir été éparpillées puisqu’elles ont été, à
l’origine, déposées dans le sol. Seuls les groupes suivants de pièces
seront généralement considérés comme issus de la même trouvaille:

• trésors ayant été délibérément cachés;

• petits groupes de pièces, tels que les contenus de porte-monnaie, qui
peuvent être tombés au sol ou avoir été perdus; et

• dépôts votifs ou rituels.

Les pièces individuelles trouvées toutes seules ne sont pas considérées
comme des trésors. Les groupes de pièces perdues une par une sur une
période donnée (par exemple celles trouvées sur des sites urbains) ne
seront généralement pas considérées comme des trésors.

(3) Objets associés: tout objet, quelle que soit sa matière, trouvé dans
le même endroit que ou ayant précédemment été avec un autre objet qui
est un trésor.

(4) Objets préhistoriques: deux objets associés ou plus à base de métal
(par ex. de bronze ou de fer) et datant de la Préhistoire (c'est-à-dire
de l’âge du fer ou antérieur).

(5) Objets qui auraient été une «mine de trésors»: tout objet qui aurait
été précédemment une «mine de trésors», mais qui ne tombe pas dans les
catégories spécifiques mentionnées ci-dessus. Ces objets ont
essentiellement été réalisés en or ou en argent; ils doivent avoir été
enterrés avec l’intention d’être retrouvés et les propriétaires ou leurs
héritiers ne peuvent être identifiés.

Les types suivants de trouvailles ne sont pas des trésors:

• les objets dont les propriétaires peuvent être identifiés;

• les objets naturels non travaillés, y compris les restes humains ou
animaux, même s’ils sont trouvés en association avec des trésors; et

• les objets provenant de la plage, qui sont des épaves.
Les personnes pratiquant la détection de métaux doivent être conscientes
des restrictions imposées par l’Ordonnance sur les Monuments et Objets
archéologiques (NI) de 1995. Si vous recherchez des objets
archéologiques sans une licence délivrée par le Département, vous vous
exposez à une amende de niveau 3 sur le barème standard. Si vous êtes
trouvé/e en possession d’un détecteur de métaux ou d’un objet similaire
sur un site protégé sans une telle licence, vous vous exposez à une
amende pouvant s’élever au niveau 4.

Que dois-je faire si je trouve quelque chose qui pourrait être un trésor?
Toutes les trouvailles de trésors doivent être notifiées au «coroner*»
du district dans lequel elles ont été trouvées soit sous 14 jours après
le jour au cours duquel vous avez effectué la trouvaille ou sous 14
jours après le jour au cours duquel vous avez réalisé que la trouvaille
pouvait être un trésor (par exemple, en conséquence d’une identification
réalisée). L’obligation de notification s’applique à toute personne, y
compris aux archéologues.

*Dans les pays de culture anglo-saxonne ainsi qu'au Japon, un coroner
est un fonctionnaire chargé d'enquêter sur les circonstances d'un décès
violent, obscur ou qui semble le résultat d'un crime, et d'en déterminer
la cause.

L'enquête du coroner est publique et indépendante des enquêtes
policières, judiciaires, ou de toute investigation civile. Son but est
le développement de mesures de protection de la vie humaine et de
faciliter l'exercice des droits et recours suite à un décès.
En Grande-Bretagne, le droit relatif à la découverte d'un trésor est
réglé par le Treasure Act de 1996. Cet ensemble de lois oblige celui qui
découvre un trésor à le déclarer sous 14 jours au coroner le plus
proche. C'est le coroner qui, depuis 1996, est chargé de mettre en
application le Treasure Act.
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