FNUDEM
Bienvenue sur le forum de la FNUDEM. Merci de vous présenter en indiquant votre région et expérience en détection.


Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Détection en Irlande

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 298
Date d'inscription : 08/04/2015

MessageSujet: Détection en Irlande   Sam 18 Avr - 15:42

ICI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Traduction Google:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Traduction Google::

(Amendment) Act sud de l'Irlande monuments nationaux
1987
(Section 2) stipule:

Sous réserve des dispositions du présent article, une personne ne doit pas:

1a: utilisation ou être en possession d'un dispositif de détection, ou sur le site de, un monument
dont les commissaires ou une autorité locale sont les propriétaires ou gardiens ou dans
l'égard de laquelle une ordonnance de conservation est en vigueur ou qui se inscrit dans le
Inscrivez-vous ou

2a. dans une zone archéologique qui se inscrit dans le registre ou

3a. dans une zone Enregistré

OU

b: utilisation, à un endroit autre qu'un lieu prévu au paragraphe a du présent paragraphe, un dispositif de détection pour le but de la recherche d'objets archéologiques ou

c: Promouvoir, que ce soit par la publicité ou autrement, la vente ou l'utilisation de la détection
dispositifs pour le but de la recherche d'objets archéologiques.

Remarque: `Zone archéologique» est défini comme `une zone que les commissaires
considérer comme d'une importance archéologique mais ne comprend pas la zone d'un
historique debout monument inscrit au registre ».

L'article 40 stipule que `Lorsque, dans une poursuite pour une infraction à la présente section, il
est prouvé qu'un dispositif de détection a été utilisé, il est présumé jusqu'à preuve du contraire
il est prouvé que le dispositif a été utilisé à des fins de recherche de
objets archéologiques ».


SOUTHERN IRELAND The National Monuments (Amendment) Act
1987
(Section 2) states:

Subject to the provisions of this section a person shall not:

1a: Use or be in possession of a detection device in, or at the site of, a monument
of which the Commissioners or a local authority are the owners or guardians or in
respect of which a preservation order is in force or which stands registered in the
Register or

2a. in an archaeological area that stands registered in the Register or

3a. in a Registered area

OR

b: Use, at a place other than a place specified in paragraph a of this subsection, a detection device for the purpose of searching for archaeological objects or

c: Promote, whether by advertising or otherwise, the sale or use of detection
devices for the purpose of searching for archaeological objects.

Note: `Archaeological area' is defined as ` an area which the Commissioners
consider to be of archaeological importance but does not include the area of a
historical monument standing entered in the Register'.

Section 40 states that `Where in a prosecution for an offence under this section it
is proved that a detection device was used, it shall be presumed until the contrary
is proved that the device was being used for the purpose of searching for
archaeological objects'.
Revenir en haut Aller en bas
http://fnudem.forumactif.org
 
Détection en Irlande
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Détection en Irlande
» Voyage irlande bordeaux
» [Madden, Deirdre] Irlande, nuit froide
» Oxegen festival 2011, Irlande
» Éirinn go Brách ... ou l'Irlande en musique...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FNUDEM :: LOIS ET REGLEMENTATION (forum public) :: Détection à l'étranger lois et réglementations-
Sauter vers: