Du nouveau sur la grotte CHAUVET

Bonjour,

Enfin de bonnes nouvelles pour l'inventeur de la grotte CHAUVET !    

Bonne lecture.

   Jean17.      


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Merci Jean

Enfin un peu de Justice en ce monde...

JM

20 ans pour un peu de justice et de reconnaissance, enfin !!!



Seb

Hé oui, ça n'a pas été sans peine cette histoire !

Bonne chute pour l'inventeur !  


Bonne nuit.                

   Jean17.      

Ben oui, mais c'était avant la loi de 2001... Ce me semble.

Oui, en effet Pierre

Toutefois, la Loi de 2001 et le renforcement des articles du Code du Patrimoine, ( laissant loin, voire obsolète, la Loi de 1941 et les textes de 1989 ) précisent que l'Etat, même s'il a droit de regard majoritaire sur un artefact archéologique, il n'en échappe pas à une "négociation" avec l'inventeur et/ou propriétaire du terrain...
Tout est prévu dans ces textes législatifs...

Peut être qu'ensuite, l'Etat ne négocie pas à la juste valeur... Sûrement le principe d'économie budgétaire....

JM

Oui, mais pour les découvertes archéologiques de biens immobiliers, il appartiennent à l'état. Cf loi de 2016, section biens immobiliers, qui reprends une partie du texte de... 2001.

OK Pierre,

Mais je crois que les textes prévoient en cas d'un site archéologique appelé à la visite du public : une répartition de parts, en vue de l'activité commerciale future...

JM

Oui, seulement en cas de visites. Car si le site n'est pas un pompei local et ben, zéro partagé de revenus de visites !

En revanche, si tu trouves un site, tu as une prime en fonction de son intérêt (local, régional, national)...