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 Artefacts en fer de l'Age de Bronze

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eirinor

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MessageSujet: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   Sam 6 Jan - 19:44

Faut-il déclarer un artefact en fer de l'Age de Bronze dont on soupçonne que l'origine provienne d'une météorite ??

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Que dit précisément la loi là-dessus ?

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regalien37

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MessageSujet: Re: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   Dim 7 Jan - 9:17

Bonjour,
Actuellement, selon la Loi et les jurisprudences, une météorite n'appartient à personne, du fait que ce n'est qu'un minéral issu de l'espace. Ce caillou ne rentre pas dans le classement des articles L 510-1 et L 531-14 du code du Patrimoine, ce caillou n'est pas un artefact, puisqu'il n'est pas fabriqué par l'humanité, c'est le premier qui trouve ce caillou qui en est le découvreur et propriétaire ( toutefois notion d'accès à la parcelle de prospection ... donc théoriquement pour une météorite moitié /moitié avec le propriétaire terrain ) Le programme FRIPON est justement confronté à ce problème...
Pour ce qui concerne un objet issu de fer meteoritique, il devient artefact par la main de l'homme dans son ouvraison, et il devient obligatoirement soumis à la déclaration auprès du Maire local...
L'exemple de la dague de Toutankhamon est un artefact declarable, comme les pointes des harpons des inuits confectionnees à partir d'une grosse meteorite de fer dite de Ahnighito au Groenland... voir le livre " une belle histoire des météorites " de Mathieu GOUNELLE du MNHN... en vente dans toutes les bonnes confiseries...
JM
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eirinor

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MessageSujet: Re: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   Mer 17 Jan - 14:53

Merci pour l'éclairage que tu as bien voulu me donner. Peux tu sans vouloir abuser de ton temps, même fournir les références de la loi concernant la propriété des météorites et celles concernant les jurisprudences dont tu fais état dans le préambule de ta réponse. En t'en remerciant par avance.
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regalien37

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MessageSujet: Re: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   Mer 17 Jan - 19:05

Bonjour Eirinor,

Pas de problème pour les textes, les voici :

La jurisprudence détache l'avis suivant :

" une météorite n'est pas un artefact archéologique de l'humanité, puisque au sens de l'article L 510-1 du code du patrimoine, l'humanité n'existait pas à la création de l'univers et des météorites..."

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Météorite
1ère AO2, 10 janvier 2006, RG 05/430
Le météorite, corps d’origine extraterrestre tombé sur la surface terrestre
après avoir traversé l’atmosphère, est un bien meuble par nature au sens de
l’art. 528 du code civil, et ce, même s’il a pénétré dans le sol sous la violence
de l’impact, une opération de labours l’ayant rendu à sa mobilité naturelle.
Dès lors s’applique l’art. 2279 al. 2 du code civil relatif aux biens mobiliers
qui prescrit, passé un délai de trois ans à compter de la perte ou du vol,
toute revendication contre celui dans les mains duquel le bien se trouve.

Bonnes lectures l'ami,
Toutefois, je conseille de se renseigner via le site "programme FRIPON"
De même, que dire aux gendarmes" j'ai le droit de prospecter, car je cherche des météorites... " ne tiendra pas longtemps...
Cette réponse ne fera qu'aggraver son cas, s'il est prétexte à trouver trouver in fine, des artefacts archéologiques... qui ne seront pas déclarés ensuite, voire revendus sur le net...
Les enquêteurs auront vite fait de vérifier l'implication du gars sur ses véritables intentions...
JM
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pierrefnu
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Localisation : Essonne

MessageSujet: Re: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   Ven 19 Jan - 6:55

Si l’artefact à été fait par la main de l'homme oui! La preuve en est, c'est qu'un tel artefact intéresse au plus haut point des scientifiques.

Pierre

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C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
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MessageSujet: Re: Artefacts en fer de l'Age de Bronze   

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Artefacts en fer de l'Age de Bronze
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