Bonsoir,
Il est jugé mais pas encore condamné. Peut être le tribunal aura un peu de clémence, mais cela m'étonnerait vu le rappel à la loi.
Heureusement que le code pénal n'incrimine pas la détention de DM ou le simple fait d'être vu par les forces publiques, le code pénal incrimine le fait de détecter sans autorisation préfectorale dans un but archéologique, etc.
Après je sais que dans mon cas, je fuis les sites fouillés et déclarés comme tels et ce autour du site (même si je peux avoir des autorisations). Même loin de toutes fins lucratives, notre activité peut tomber sous le coup de la loi, d 'où l'importance de l'autorisation du propriétaire.
Je sais qu'avec mon copain de prospection, on passe du temps à la recherche des propriétaires , on fait une enquête de voisinage pour savoir où il habite...cela prend du temps pour déjà avoir une autorisation orale.
On ne part pas à la billebode, sans soucis de la propriété privée. Après nous avons , lui et moi à nous améliorer dans la post détection , et c'est là où la peur de beaucoup est focalisée. C'est là que la FNUDEM a son rôle à jouer pour montrer que le respect de la réglementation en vigueur n'entraine pas perquisitions et enquetes.
Qu'on le veuille ou non , notre démarche initiale de prospection de métaux peut avoir une incidence scientifique ...et c'est là que nous coupons sciemment le contact et que nous nous inscrivons dans l'illégalité . En fin de compte, cest l'honnete intellectuelle de chacun à respecter l'obligation de déclaration qui est mise à mal.
Mais même malgré cela , on peut embete par les services de l'Etat. D'ou notre obligation d'avoir une autorisation écrite et c'est là que je vais m'améliorer grâce à vos conseils après validation de mon inscription.
Cela peut effrayer beaucoup de prospecteurs , mais je pense que si on connait les textes législatifs et réglementaires et qu'on arrive à exposer notre vision de la détection avec clarté et transparence, on doit y arriver.
Bien à vous
GABALE0748