FNUDEM
Bienvenue sur le forum de la FNUDEM. Merci de vous présenter en indiquant votre région et expérience en détection.


Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Cela date un peu (2010)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pierrefnu



Messages : 1403
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 53
Localisation : Essonne

MessageSujet: Cela date un peu (2010)   Sam 4 Mar - 11:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
loopingtnt

avatar

Messages : 1128
Date d'inscription : 30/04/2015
Localisation : Eure

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Dim 5 Mar - 14:55

Effectivement mais ça fait pas de mal de se rafraîchir la mémoire.

Comme le disait Diderot, on ne dit pas que la loi est bien faite, mais qu'elle plaise ou non, malheureusement elle est là, c'est la loi  Sad

Citation :

Ce procès confirme que toute recherche d’objet intéressant l’histoire et l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale et ce même en dehors des sites archéologiques connus.

Le Code du Patrimoine ne fait aucunement mention de sites archéologiques, c'est la recherche d'objets qui est interdite sans autorisation préfectorale. Cette autorisation est requise partout, y compris sur sa propre propriété, que l'on soit ou non sur un site archéologique. Cette absence d'autorisation a été sanctionnée. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire.

.... Une perquisition immédiate de leurs domiciles aurait pu, en outre, être envisagée par les gendarmes.


Bon sur le dernier point on voit bien l'évolution depuis 2010 / 2011. Les perquisitions deviennent de plus en plus systématiques, surtout dans les régions les plus " sensibilisées "..

Seb

_________________
Indy : " Sa place est dans un musée ! "

Secrétaire adjoint FNUDEM
Consultant FNUDEM pour les collaborations archéologiques
Membre d'honneur de l'association DREHP
Délégué France ECMD
Revenir en haut Aller en bas
regalien37



Messages : 38
Date d'inscription : 11/11/2016

MessageSujet: petite piqûre de rappel    Dim 5 Mar - 18:14

Bonjour à tous et toutes,

J'avoue que j'ai du mal à suivre toutes les questions réponses sur les fora et sur la détection dite de loisir ( le mot loisir devient presque maintenant une corvée ou une appréhension à sortir son DEM )

Toutes ces pensées ou pratiques qui vont dans tous les sens.... chagrin

Peut on rappeler une bonne fois pour toute la LOI et quels sont les objets qu'il nous reste à prospecter et/ou les possibilités REELLES d'utiliser son détecteur de métaux légalement aujourdh'ui avant l' AG du 18 mars prochain ?

Une petite piqûre de rappel sera salutaire dans ce monde en folie, je pense ....

Bon courage à tous et toutes

cordialement
jean-Michel
Revenir en haut Aller en bas
loopingtnt

avatar

Messages : 1128
Date d'inscription : 30/04/2015
Localisation : Eure

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Dim 5 Mar - 19:28

Maintes fois abordé dans divers sujets.

Donc, pour rappel, le rapport Miroudot en 1989 ( les membres peuvent le récupérer sur le Cloud ) évoquait déjà la détection de loisir qui portait, GLOBALEMENT, sur :

- la recherche de biens familiaux ( éventuellement cachés par un aïlleul si vous en avez la preuve )
- la recherche de bijoux
- la recherche de canalisations
- la recherche sur les plages de petites monnaies

Plus largement, il convient d'élargir ce champ aux :

- objets perdus
- pièces agricoles perdues / cassées
- aux bornes de terrain
- à la dépollution demandée par un agriculteur qui souhaiterait faire paître du bétail sans risquer d'ingestion de vis / clous et autres  cochonneries métalliques par ces animaux.
- à la dépollution en vue de cultiver bio ( maraîchage par exemple )
- recherches météoritiques

Cela permet de rendre largement service aux gens.
Ces recherches doivent faire l'objet de contrat ECRITS.

En gros, c'est tout ce qui sort du cadre de l'article L542-1 : " nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des
modalités de la recherche. "

Pensez à vérifier que vous ne vous trouvez pas sur une zone archéologique

Tout objet trouvé en marge et pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie doit être déclaré à la mairie du lieu géographique qui doit se charger de prendre contact avec les services archéologiques. ( c'est la loi, article L531-14 du code du patrimoine)
Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire)

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde.

Afin de pouvoir déclarer les objets pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie correctement, nous recommandons très fortement que les objets soient photographiés in-situ ( smartphone ), leur position GPS notée, tout comme leur profondeur etc ... tout élément pouvant être jugé utile.

Il y'aurait encore beaucoup à écrire ..

Seb

_________________
Indy : " Sa place est dans un musée ! "

Secrétaire adjoint FNUDEM
Consultant FNUDEM pour les collaborations archéologiques
Membre d'honneur de l'association DREHP
Délégué France ECMD
Revenir en haut Aller en bas
regalien37



Messages : 38
Date d'inscription : 11/11/2016

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 8:06

Merci beaucoup SEB Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
cédric79



Messages : 85
Date d'inscription : 12/09/2016

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 9:24

C'est typiquement ce que je rappelle régulièrement aux prospecteurs qui viennent me voir , en l'état actuel effectivement c'est le seul cadre légal d'utilisation d'un détecteur....c'est vrai que c'est pas très vendeur....
Revenir en haut Aller en bas
jean17

avatar

Messages : 831
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 72
Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 10:45

Merci Seb.


Mad   Jean17.     Mad

_________________
" Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue "  (Victor HUGO)

" Parler sans réfléchir, c'est tirer sans viser" (Cervantes)

"La science, c'est comme un parachute, quand on n'en a pas, on s'écrase!"(anonyme)


Délégué FNUDEM pour la Charente Maritime.
Revenir en haut Aller en bas
jean17

avatar

Messages : 831
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 72
Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 11:41

Bonjour,

Seb a écrit,

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde


D'accord Seb, sauf si ils ont l'autorisation du propriétaire et si ils ont défini par contrat écrit le partage des objets et monnaies trouvés        (50 / 50 par exemple ).

Bonne journée ( très venteuse + de 90 km/h à La Rochelle, tous aux abris )Laughing

Mad   Jean17.    Mad

_________________
" Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue "  (Victor HUGO)

" Parler sans réfléchir, c'est tirer sans viser" (Cervantes)

"La science, c'est comme un parachute, quand on n'en a pas, on s'écrase!"(anonyme)


Délégué FNUDEM pour la Charente Maritime.


Dernière édition par jean17 le Lun 6 Mar - 12:04, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu



Messages : 1403
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 53
Localisation : Essonne

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 11:55

Et il faut tenir aussi compte de la nouvelle loi de juillet 2016.

Pierre

_________________
C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
jean17

avatar

Messages : 831
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 72
Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 12:02

Seb l'a écrit,

Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire)



   Mad   Jean17.   Mad

_________________
" Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue "  (Victor HUGO)

" Parler sans réfléchir, c'est tirer sans viser" (Cervantes)

"La science, c'est comme un parachute, quand on n'en a pas, on s'écrase!"(anonyme)


Délégué FNUDEM pour la Charente Maritime.
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu



Messages : 1403
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 53
Localisation : Essonne

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 20:33

Oups...!

_________________
C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
loopingtnt

avatar

Messages : 1128
Date d'inscription : 30/04/2015
Localisation : Eure

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Lun 6 Mar - 23:05

Je précise pour ce que j'ai écris :

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde



Si ces objets sont pris par le prospecteur SANS accord du propriétaire bien sûr c'est du vol, mais aussi SI VOUS NE LUI AVEZ PAS DIT LA VERITE, LA LOI, sciemment ou pas :

- Vous ne lui avez pas indiqué la loi par méconnaissance, persuadé que tout était à vous
(ben oui c'est moi qui l'ait trouvé quand même ! Au fait, et si quelqu'un venait chez vous faire la même chose ? )
- Vous ne lui avez pas indiqué CORRECTEMENT la loi volontairement pour tout garder

Dans ces 2 cas aussi c'est du vol...
Même si vous ne pensiez pas à mal car on vous dira toujours " nul n'est censé ignorer la loi ", vous auriez dû vous renseigner davantage avant...

C'est aussi pour ça, que nous savons, de source sûre, que le nombre de plaintes pour pillages a fortement augmenté par la volonté des DRAC oui, mais aussi fortement par les PLAINTES DES PROPRIETAIRES TERRIENS EUX-MEMES qui en ont ras-le-bol de voir des mecs venir écumer leurs terres !!
Pierre pourra confirmer.

Seb

_________________
Indy : " Sa place est dans un musée ! "

Secrétaire adjoint FNUDEM
Consultant FNUDEM pour les collaborations archéologiques
Membre d'honneur de l'association DREHP
Délégué France ECMD
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu



Messages : 1403
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 53
Localisation : Essonne

MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Mar 7 Mar - 8:24

Je confirme totalement ce que tu viens d'écrire. Il y a aussi les collectivités territoriales et d'autres organismes comme l'ONF qui eux aussi déposent plainte.

_________________
C'est lorsque l'on mettra tout en commun que l'on en apprendra plus sur notre passé.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Cela date un peu (2010)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Art et Design : Tim Noble et Sue Webster
» Pay Per View Série : Survivors Séries
» Bonsoir à tous
» Ldoll Festival à Lyon le 9 et 10 octobre 2010
» Tasses froissées collector Mc Do - Août 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FNUDEM :: DERNIERES INFOS DETECTION (forum public) :: infos détection-
Sauter vers: