FNUDEM
Bienvenue sur le forum de la FNUDEM. Merci de vous présenter en indiquant votre région et expérience en détection.
FNUDEM
Bienvenue sur le forum de la FNUDEM. Merci de vous présenter en indiquant votre région et expérience en détection.
FNUDEM
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Fédération Nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 ...
Voir le deal
499 €

 

 Cela date un peu (2010)

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeSam 04 Mar 2017, 11:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
Invité
Invité




Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeDim 05 Mar 2017, 14:55

Effectivement mais ça fait pas de mal de se rafraîchir la mémoire.

Comme le disait Diderot, on ne dit pas que la loi est bien faite, mais qu'elle plaise ou non, malheureusement elle est là, c'est la loi  Sad

Citation :

Ce procès confirme que toute recherche d’objet intéressant l’histoire et l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale et ce même en dehors des sites archéologiques connus.

Le Code du Patrimoine ne fait aucunement mention de sites archéologiques, c'est la recherche d'objets qui est interdite sans autorisation préfectorale. Cette autorisation est requise partout, y compris sur sa propre propriété, que l'on soit ou non sur un site archéologique. Cette absence d'autorisation a été sanctionnée. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire.

.... Une perquisition immédiate de leurs domiciles aurait pu, en outre, être envisagée par les gendarmes.


Bon sur le dernier point on voit bien l'évolution depuis 2010 / 2011. Les perquisitions deviennent de plus en plus systématiques, surtout dans les régions les plus " sensibilisées "..

Seb
Revenir en haut Aller en bas
regalien37




Messages : 2136
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 68
Localisation : indre et loire ( 37 )

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: petite piqûre de rappel    Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeDim 05 Mar 2017, 18:14

Bonjour à tous et toutes,

J'avoue que j'ai du mal à suivre toutes les questions réponses sur les fora et sur la détection dite de loisir ( le mot loisir devient presque maintenant une corvée ou une appréhension à sortir son DEM )

Toutes ces pensées ou pratiques qui vont dans tous les sens.... chagrin

Peut on rappeler une bonne fois pour toute la LOI et quels sont les objets qu'il nous reste à prospecter et/ou les possibilités REELLES d'utiliser son détecteur de métaux légalement aujourdh'ui avant l' AG du 18 mars prochain ?

Une petite piqûre de rappel sera salutaire dans ce monde en folie, je pense ....

Bon courage à tous et toutes

cordialement
jean-Michel
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeDim 05 Mar 2017, 19:28

Maintes fois abordé dans divers sujets.

Donc, pour rappel, le rapport Miroudot en 1989 ( les membres peuvent le récupérer sur le Cloud ) évoquait déjà la détection de loisir qui portait, GLOBALEMENT, sur :

- la recherche de biens familiaux ( éventuellement cachés par un aïlleul si vous en avez la preuve )
- la recherche de bijoux
- la recherche de canalisations
- la recherche sur les plages de petites monnaies

Plus largement, il convient d'élargir ce champ aux :

- objets perdus
- pièces agricoles perdues / cassées
- aux bornes de terrain
- à la dépollution demandée par un agriculteur qui souhaiterait faire paître du bétail sans risquer d'ingestion de vis / clous et autres  cochonneries métalliques par ces animaux.
- à la dépollution en vue de cultiver bio ( maraîchage par exemple )
- recherches météoritiques

Cela permet de rendre largement service aux gens.
Ces recherches doivent faire l'objet de contrat ECRITS.

En gros, c'est tout ce qui sort du cadre de l'article L542-1 : " nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des
modalités de la recherche. "

Pensez à vérifier que vous ne vous trouvez pas sur une zone archéologique

Tout objet trouvé en marge et pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie doit être déclaré à la mairie du lieu géographique qui doit se charger de prendre contact avec les services archéologiques. ( c'est la loi, article L531-14 du code du patrimoine)
Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire)

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde.

Afin de pouvoir déclarer les objets pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie correctement, nous recommandons très fortement que les objets soient photographiés in-situ ( smartphone ), leur position GPS notée, tout comme leur profondeur etc ... tout élément pouvant être jugé utile.

Il y'aurait encore beaucoup à écrire ..

Seb
Revenir en haut Aller en bas
regalien37




Messages : 2136
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 68
Localisation : indre et loire ( 37 )

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 08:06

Merci beaucoup SEB Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
cédric79




Messages : 506
Date d'inscription : 12/09/2016

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 09:24

C'est typiquement ce que je rappelle régulièrement aux prospecteurs qui viennent me voir , en l'état actuel effectivement c'est le seul cadre légal d'utilisation d'un détecteur....c'est vrai que c'est pas très vendeur....
Revenir en haut Aller en bas
jean17

jean17


Messages : 2169
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 79
Localisation : Charente Maritime

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 10:45

Merci Seb.


Mad   Jean17.     Mad
Revenir en haut Aller en bas
jean17

jean17


Messages : 2169
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 79
Localisation : Charente Maritime

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 11:41

Bonjour,

Seb a écrit,

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde


D'accord Seb, sauf si ils ont l'autorisation du propriétaire et si ils ont défini par contrat écrit le partage des objets et monnaies trouvés        (50 / 50 par exemple ).

Bonne journée ( très venteuse + de 90 km/h à La Rochelle, tous aux abris )Laughing

Mad   Jean17.    Mad


Dernière édition par jean17 le Lun 06 Mar 2017, 12:04, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 11:55

Et il faut tenir aussi compte de la nouvelle loi de juillet 2016.

Pierre
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
jean17

jean17


Messages : 2169
Date d'inscription : 25/04/2015
Age : 79
Localisation : Charente Maritime

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 12:02

Seb l'a écrit,

Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire)



   Mad   Jean17.   Mad
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 20:33

Oups...!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
Invité
Invité




Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeLun 06 Mar 2017, 23:05

Je précise pour ce que j'ai écris :

Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol.
S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde



Si ces objets sont pris par le prospecteur SANS accord du propriétaire bien sûr c'est du vol, mais aussi SI VOUS NE LUI AVEZ PAS DIT LA VERITE, LA LOI, sciemment ou pas :

- Vous ne lui avez pas indiqué la loi par méconnaissance, persuadé que tout était à vous
(ben oui c'est moi qui l'ait trouvé quand même ! Au fait, et si quelqu'un venait chez vous faire la même chose ? )
- Vous ne lui avez pas indiqué CORRECTEMENT la loi volontairement pour tout garder

Dans ces 2 cas aussi c'est du vol...
Même si vous ne pensiez pas à mal car on vous dira toujours " nul n'est censé ignorer la loi ", vous auriez dû vous renseigner davantage avant...

C'est aussi pour ça, que nous savons, de source sûre, que le nombre de plaintes pour pillages a fortement augmenté par la volonté des DRAC oui, mais aussi fortement par les PLAINTES DES PROPRIETAIRES TERRIENS EUX-MEMES qui en ont ras-le-bol de voir des mecs venir écumer leurs terres !!
Pierre pourra confirmer.

Seb
Revenir en haut Aller en bas
pierrefnu
Admin



Messages : 3219
Date d'inscription : 11/04/2015
Age : 60
Localisation : Essonne

Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitimeMar 07 Mar 2017, 08:24

Je confirme totalement ce que tu viens d'écrire. Il y a aussi les collectivités territoriales et d'autres organismes comme l'ONF qui eux aussi déposent plainte.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fnudem.net
Contenu sponsorisé





Cela date un peu (2010) Empty
MessageSujet: Re: Cela date un peu (2010)   Cela date un peu (2010) I_icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Cela date un peu (2010)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cela se passe en finlande
» Et ben, cela se passe en Normandie !!
» Cela se passe en Russie...
» Cela se passe en Slovénie...
» Cela se passe en Angleterre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FNUDEM :: DERNIERES INFOS (partie publique du forum) :: Infos détection-
Sauter vers: