| Cela date un peu (2010) | |
|
|
Auteur | Message |
---|
pierrefnu Admin
Messages : 3219 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 60 Localisation : Essonne
| Sujet: Cela date un peu (2010) Sam 04 Mar 2017, 11:12 | |
| | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Dim 05 Mar 2017, 14:55 | |
| Effectivement mais ça fait pas de mal de se rafraîchir la mémoire. Comme le disait Diderot, on ne dit pas que la loi est bien faite, mais qu'elle plaise ou non, malheureusement elle est là, c'est la loi Citation : Ce procès confirme que toute recherche d’objet intéressant l’histoire et l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale et ce même en dehors des sites archéologiques connus.
Le Code du Patrimoine ne fait aucunement mention de sites archéologiques, c'est la recherche d'objets qui est interdite sans autorisation préfectorale. Cette autorisation est requise partout, y compris sur sa propre propriété, que l'on soit ou non sur un site archéologique. Cette absence d'autorisation a été sanctionnée. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire.
.... Une perquisition immédiate de leurs domiciles aurait pu, en outre, être envisagée par les gendarmes.Bon sur le dernier point on voit bien l'évolution depuis 2010 / 2011. Les perquisitions deviennent de plus en plus systématiques, surtout dans les régions les plus " sensibilisées ".. Seb |
|
| |
regalien37
Messages : 2136 Date d'inscription : 11/11/2016 Age : 68 Localisation : indre et loire ( 37 )
| Sujet: petite piqûre de rappel Dim 05 Mar 2017, 18:14 | |
| Bonjour à tous et toutes, J'avoue que j'ai du mal à suivre toutes les questions réponses sur les fora et sur la détection dite de loisir ( le mot loisir devient presque maintenant une corvée ou une appréhension à sortir son DEM ) Toutes ces pensées ou pratiques qui vont dans tous les sens.... Peut on rappeler une bonne fois pour toute la LOI et quels sont les objets qu'il nous reste à prospecter et/ou les possibilités REELLES d'utiliser son détecteur de métaux légalement aujourdh'ui avant l' AG du 18 mars prochain ? Une petite piqûre de rappel sera salutaire dans ce monde en folie, je pense .... Bon courage à tous et toutes cordialement jean-Michel | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Dim 05 Mar 2017, 19:28 | |
| Maintes fois abordé dans divers sujets.
Donc, pour rappel, le rapport Miroudot en 1989 ( les membres peuvent le récupérer sur le Cloud ) évoquait déjà la détection de loisir qui portait, GLOBALEMENT, sur :
- la recherche de biens familiaux ( éventuellement cachés par un aïlleul si vous en avez la preuve ) - la recherche de bijoux - la recherche de canalisations - la recherche sur les plages de petites monnaies
Plus largement, il convient d'élargir ce champ aux :
- objets perdus - pièces agricoles perdues / cassées - aux bornes de terrain - à la dépollution demandée par un agriculteur qui souhaiterait faire paître du bétail sans risquer d'ingestion de vis / clous et autres cochonneries métalliques par ces animaux. - à la dépollution en vue de cultiver bio ( maraîchage par exemple ) - recherches météoritiques
Cela permet de rendre largement service aux gens. Ces recherches doivent faire l'objet de contrat ECRITS.
En gros, c'est tout ce qui sort du cadre de l'article L542-1 : " nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. "
Pensez à vérifier que vous ne vous trouvez pas sur une zone archéologique
Tout objet trouvé en marge et pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie doit être déclaré à la mairie du lieu géographique qui doit se charger de prendre contact avec les services archéologiques. ( c'est la loi, article L531-14 du code du patrimoine) Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire)
Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol. S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde.
Afin de pouvoir déclarer les objets pouvant intéréssé la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie correctement, nous recommandons très fortement que les objets soient photographiés in-situ ( smartphone ), leur position GPS notée, tout comme leur profondeur etc ... tout élément pouvant être jugé utile.
Il y'aurait encore beaucoup à écrire ..
Seb |
|
| |
regalien37
Messages : 2136 Date d'inscription : 11/11/2016 Age : 68 Localisation : indre et loire ( 37 )
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 08:06 | |
| Merci beaucoup SEB | |
|
| |
cédric79
Messages : 506 Date d'inscription : 12/09/2016
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 09:24 | |
| C'est typiquement ce que je rappelle régulièrement aux prospecteurs qui viennent me voir , en l'état actuel effectivement c'est le seul cadre légal d'utilisation d'un détecteur....c'est vrai que c'est pas très vendeur.... | |
|
| |
jean17
Messages : 2169 Date d'inscription : 25/04/2015 Age : 79 Localisation : Charente Maritime
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 10:45 | |
| Merci Seb. Jean17. | |
|
| |
jean17
Messages : 2169 Date d'inscription : 25/04/2015 Age : 79 Localisation : Charente Maritime
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 11:41 | |
| Bonjour, Seb a écrit, Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol. S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde
D'accord Seb, sauf si ils ont l'autorisation du propriétaire et si ils ont défini par contrat écrit le partage des objets et monnaies trouvés (50 / 50 par exemple ). Bonne journée ( très venteuse + de 90 km/h à La Rochelle, tous aux abris ) Jean17.
Dernière édition par jean17 le Lun 06 Mar 2017, 12:04, édité 1 fois | |
|
| |
pierrefnu Admin
Messages : 3219 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 60 Localisation : Essonne
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 11:55 | |
| Et il faut tenir aussi compte de la nouvelle loi de juillet 2016.
Pierre | |
|
| |
jean17
Messages : 2169 Date d'inscription : 25/04/2015 Age : 79 Localisation : Charente Maritime
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 12:02 | |
| Seb l'a écrit, Tous ces objets appartiennent INTEGRALEMENT au propriétaire du terrain ( L542-3 ) et à condition que ce terrain n'est pas fait l'objet d'un achat ou d'une succession après le 7 juillet 2016. ( sinon objets présumés appartenir à l'état avant même que leur sort ne soit tranché et éventuellement laissé au propriétaire) Jean17. | |
|
| |
pierrefnu Admin
Messages : 3219 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 60 Localisation : Essonne
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 20:33 | |
| | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Lun 06 Mar 2017, 23:05 | |
| Je précise pour ce que j'ai écris :
Si ces objets sont pris par le prospecteur, c'est du vol. S'il n'a rien mais qu'il était dans le champ c'est une tentative de vol même peine, s'il était en groupe avec d'autres prospecteurs c'est pire, vol en réunion, et si les objets étaient archéologiques la peine prévue est encore plus lourde
Si ces objets sont pris par le prospecteur SANS accord du propriétaire bien sûr c'est du vol, mais aussi SI VOUS NE LUI AVEZ PAS DIT LA VERITE, LA LOI, sciemment ou pas :
- Vous ne lui avez pas indiqué la loi par méconnaissance, persuadé que tout était à vous (ben oui c'est moi qui l'ait trouvé quand même ! Au fait, et si quelqu'un venait chez vous faire la même chose ? ) - Vous ne lui avez pas indiqué CORRECTEMENT la loi volontairement pour tout garder
Dans ces 2 cas aussi c'est du vol... Même si vous ne pensiez pas à mal car on vous dira toujours " nul n'est censé ignorer la loi ", vous auriez dû vous renseigner davantage avant...
C'est aussi pour ça, que nous savons, de source sûre, que le nombre de plaintes pour pillages a fortement augmenté par la volonté des DRAC oui, mais aussi fortement par les PLAINTES DES PROPRIETAIRES TERRIENS EUX-MEMES qui en ont ras-le-bol de voir des mecs venir écumer leurs terres !! Pierre pourra confirmer.
Seb |
|
| |
pierrefnu Admin
Messages : 3219 Date d'inscription : 11/04/2015 Age : 60 Localisation : Essonne
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) Mar 07 Mar 2017, 08:24 | |
| Je confirme totalement ce que tu viens d'écrire. Il y a aussi les collectivités territoriales et d'autres organismes comme l'ONF qui eux aussi déposent plainte. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Cela date un peu (2010) | |
| |
|
| |
| Cela date un peu (2010) | |
|