information de la fédération importante : déclaration en ligne des objets retrouvés

Depuis nos différents rendez-vous a la sous-direction archéologie, nous avons fait remarquer que les fiches papiers de déclaration de découvertes étaient toutes différentes d'une région à une autre. Nous avions proposé de programmer un service de déclaration en ligne et il nous avait été répondu que c'était plutôt au gouvernement de le faire. Celui-ci est maintenant disponible. Il vous suffit de créer un compte et après reception de l'email de confirmation, vous pouvez faire vos déclarations en ligne. Nous l'avons testé, il fonctionne

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Bonjour,

Perso je ne sais pas trop quoi penser!!

Cela reste néanmoins dans le cadre d'autorisations de fouilles archéologiques et entre autres dans ce cadre de découvertes fortuites, évidemment cette information ne traite en aucune façon de la prospection au détecteurs de métaux...
Mais, y aurait-il donc dans le milieu de l'archéologie, des individus non déclarants ??
Espérons que non !!!

Mick

C'est pour les particuliers qui auraient fait une découverte archéologique que ce formulaire à été crée. Et donc pas pour es archéologues qui eux déclarent immédiatement dans les rapports journaliers d'US.

Salut Pierre,

voici le text,
"Le ministère de la Culture et de la Communication vous souhaite la bienvenue sur son espace en ligne dédié aux démarches administratives.


Professionnels de la Culture et de la Communication, ce portail vous est dédié.

Demander en ligne une autorisation d’exercice d’une profession réglementée, déposer un dossier auprès du fond de soutien aux médias de proximité ou encore enregistrer une demande de protection au titre des monuments historiques, ce portail rassemble la majorité des démarches administratives adressées aux services du ministère de la Culture et de la Communication. Il s’inscrit dans le programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers.

Pour réaliser une démarche en ligne, vous devez au préalable créer un compte.

Attention, vous vous engagez à transmettre des informations correctes que l'administration est en droit de vérifier."


J'ai beau lire et relire, a aucun moment je vois qu'il est écrit que cela concerne les particuliers, j'ai un grand besoin d'etre eclairé !!

Merci d'avoir l’amabilité d’éclairer ma lanterne.
Je pense ne pas être le seul a avoir besoin d'explications precises.

Amities

Mick

Bonjour,

En tant que praticien de l'archéologie, je peux vous dire que la plupart des formulaires ne concerne pas les archéologues ou professionnel de la culture : les découverte fortuites (par les inventeurs), déclaration préalable de travaux ou demande sur la sensibilité d'un terrain (par les aménageurs), classement MH (par les propriétaires) pour ne citer qu'eux.  Les webmestres ont du rajouter des formulaires sur la page sans actualiser la phrase de présentation.

Ce n'est pas explicite c'est vrai mais ce n'est pas exclusivement réservé aux professionnels de l'archéologie.

La preuve cette phrase : " Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du bien découvert. ".
Cette phrase ne peut s'adresser qu'à des non-connaisseurs, au grand public.

Seb

Exactement, ce formulaire de déclaration en ligne est destiné au grand public. Ce sont les démarches spécifiques qui sont réservées à des professionnels. Merci Indiana Jones de l'avoir précisé, parce que sur Facebook certains ne sont pas du tout content que l'on ait partagé cette information. D'ailleurs pourquoi?