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 Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,

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nanou

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MessageSujet: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Ven 16 Déc - 8:50

Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, un détecteuriste a été contrôlé dans un champ en infractions avec la législation sur le patrimoine archéologique en mars dernier. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 150 euros d'amende et la confiscation des objets archéologiques et du détecteur de métaux. 


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ced51

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Ven 16 Déc - 21:34

Surprised SurprisedQuoi?  par un simple contrôle! on le condamne???

il etait ou le mec? la !!!!!!  

    ca re froidit !!!tout ca !!!
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ced51

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Ven 16 Déc - 21:44

Ha oki Oui la jai vu l article sur un autre post... en effet.. la!   il faisait bisness.. donc..  je tolere pas..



   Surprised Surprised
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regalien37



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MessageSujet: je plante mes bulbes ou pas ?    Sam 17 Déc - 14:47

Bonjour Nanou,

Je te suis depuis quelques temps sur le forum et je me délecte de tes posts ...

mais celui-ci sur le jugement de Lons le Saunier m'interpelle :

en ouvrant l'adresse @ nous arrivons sur un site dédié aux prospecteurs ... ( au premier abord ) ensuite cela devient très orienté vers une entité qui prône la quasi interdiction de la détection de loisir telle que l'envisage la fédé,  je cite pour l'exemple :
* l'article sur " découvrez en 2 mn la législation sur la prospection "  fait flipper un max... Donc selon leurs écrits ( textes administratifs à l'appui...) si l'on a l'autorisation même écrite de l'agriculteur propriétaire du champ de labours que l'on veut prospecter, nous sommes dans la totale illégalité  car il est interdit selon eux,  de creuser le moindre petit trou après un bip au détecteur.... Pourtant ce foutu champ agricole de labours depuis plusieurs siècles a été travaillé et retourné par les hommes derrière leurs chevaux  jusqu'aux temps modernes où l'on y va aux tracteurs ( tous plus puissants les uns que les autres voire avec des tracteurs à chenilles ...) avec leurs charrues toutes aussi monstrueuses qui retournent la terre sur une profondeur de 30 cm.... Que l'on m'explique la nuance ???
* autre sujet relevé sur cette adresse et son contenu ... Ne seraient ils pas très orientés ou élaborés par les agents de l' HAPPAH ?

Toutefois j'accorde à ce site un coup de chapeau pour vraiment mettre la pression sur les détectoristes

Vite Nanou, rassure moi car je ne vais plus oser planter mes derniers bulbes avant l'hiver Laughing Very Happy
Bonne lecture et à bientôt
jean-michel
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patrice10

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Sam 17 Déc - 17:56

Oui mettre la pression !!! mais nous ne sommes que trop peu pour le faire et nous aimerions bien un coup de main pour continuer a nous soutenir par des messages allant dans le même sens !!!!

_________________
Président fédéral 2016-2017
Président du Musée de l'Histoire
Président du comité local du Souvenir Français
Vice-président des anciens du Hawk
Délégué national de l'Orface
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Gwaig



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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dim 18 Déc - 15:59

Malheureusement, même celui qui est de bonne foi "à la pression"!

La répression paye! Il faut croire que l"éducation et la prévention coûtent trop cher!
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nanou

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Lun 19 Déc - 8:22

regalien37 a écrit:
Bonjour Nanou,

Je te suis depuis quelques temps sur le forum et je me délecte de tes posts ...

mais celui-ci sur le jugement de Lons le Saunier m'interpelle :

en ouvrant l'adresse @ nous arrivons sur un site dédié aux prospecteurs ... ( au premier abord ) ensuite cela devient très orienté vers une entité qui prône la quasi interdiction de la détection de loisir telle que l'envisage la fédé,  je cite pour l'exemple :
* l'article sur " découvrez en 2 mn la législation sur la prospection "  fait flipper un max... Donc selon leurs écrits ( textes administratifs à l'appui...) si l'on a l'autorisation même écrite de l'agriculteur propriétaire du champ de labours que l'on veut prospecter, nous sommes dans la totale illégalité  car il est interdit selon eux,  de creuser le moindre petit trou après un bip au détecteur.... Pourtant ce foutu champ agricole de labours depuis plusieurs siècles a été travaillé et retourné par les hommes derrière leurs chevaux  jusqu'aux temps modernes où l'on y va aux tracteurs ( tous plus puissants les uns que les autres voire avec des tracteurs à chenilles ...) avec leurs charrues toutes aussi monstrueuses qui retournent la terre sur une profondeur de 30 cm.... Que l'on m'explique la nuance ???
* autre sujet relevé sur cette adresse et son contenu ... Ne seraient ils pas très orientés ou élaborés par les agents de l' HAPPAH ?

Toutefois j'accorde à ce site un coup de chapeau pour vraiment mettre la pression sur les détectoristes

Vite Nanou, rassure moi car je ne vais plus oser planter mes derniers bulbes avant l'hiver Laughing Very Happy
Bonne lecture et à bientôt
jean-michel

Bonjour Régalien

A dire vrai, je n'ai aucune idée de QUI se cache derrière ce lien et son contenu ..
Mais certains articles demandent à creuser réflexion ...
En ce qui concerne les condamnations, je préfère de loin les preuves que les 'on dit ' je suis donc à la recherche de la véritable condamnation du TGI de Versailles .. au moins avec le contenu officiel on a les faits et on peut mieux comprendre le contexte
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regalien37



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Localisation : indre et loire ( 37 )

MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Lun 19 Déc - 9:46

Bonjour et merci Nanou de ta réponse,

Nous fonctionnons à l'identique ; je pense, sur le débat d'idées et la recherche de la vérité... comme le disent aujourd'hui les scientifiques " en l'état actuel de nos connaissances..." le site que nous évoquons est tout de même très orienté, voire sectaire, parfois dans leurs écrits, surement pour mieux mettre la pression en affirmations fausses ou déviées. Au fait peux tu me donner l'adresse où tu accèdes à ce lien ?
Soyons plus " pros" et humbles qu'eux en progressant et acceptant nos différences, pourtant les textes de la Loi sont là, seule la jurisprudence et ses minutes de jugements peuvent nous donner la température exacte du "malade" pour mieux le soigner...

Gardons le contact et merci de me donner l'adresse du lien...
amitiés
jean-michel.
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nanou

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Lun 19 Déc - 11:19

je clique sur ce lien et j'ai rien de plus  : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


c'est à partir de cela qu'une fois sur la page, on découvre surlignés en rouge des articles mais il n'y a pas le lien qui dirige vers 'un TGI ou d'une cour ..

il est vrai que l'on peut, ( à notre niveau) s'interroger sur la source

Si les articles annonçant les peines sont vraies, la personne qui publie ces articles semble être bien renseignée ..
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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   

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Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,
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