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 Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,

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5 participants
AuteurMessage
nanou

nanou


Messages : 997
Date d'inscription : 25/06/2015

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MessageSujet: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeVen 16 Déc 2016, 08:50

Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, un détecteuriste a été contrôlé dans un champ en infractions avec la législation sur le patrimoine archéologique en mars dernier. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 150 euros d'amende et la confiscation des objets archéologiques et du détecteur de métaux. 


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ced51

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeVen 16 Déc 2016, 21:34

Surprised SurprisedQuoi?  par un simple contrôle! on le condamne???

il etait ou le mec? la !!!!!!  

    ca re froidit !!!tout ca !!!
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ced51

ced51


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Localisation : lac du der reims

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeVen 16 Déc 2016, 21:44

Ha oki Oui la jai vu l article sur un autre post... en effet.. la!   il faisait bisness.. donc..  je tolere pas..



   Surprised Surprised
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regalien37




Messages : 2136
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Localisation : indre et loire ( 37 )

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MessageSujet: je plante mes bulbes ou pas ?    Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeSam 17 Déc 2016, 14:47

Bonjour Nanou,

Je te suis depuis quelques temps sur le forum et je me délecte de tes posts ...

mais celui-ci sur le jugement de Lons le Saunier m'interpelle :

en ouvrant l'adresse @ nous arrivons sur un site dédié aux prospecteurs ... ( au premier abord ) ensuite cela devient très orienté vers une entité qui prône la quasi interdiction de la détection de loisir telle que l'envisage la fédé,  je cite pour l'exemple :
* l'article sur " découvrez en 2 mn la législation sur la prospection "  fait flipper un max... Donc selon leurs écrits ( textes administratifs à l'appui...) si l'on a l'autorisation même écrite de l'agriculteur propriétaire du champ de labours que l'on veut prospecter, nous sommes dans la totale illégalité  car il est interdit selon eux,  de creuser le moindre petit trou après un bip au détecteur.... Pourtant ce foutu champ agricole de labours depuis plusieurs siècles a été travaillé et retourné par les hommes derrière leurs chevaux  jusqu'aux temps modernes où l'on y va aux tracteurs ( tous plus puissants les uns que les autres voire avec des tracteurs à chenilles ...) avec leurs charrues toutes aussi monstrueuses qui retournent la terre sur une profondeur de 30 cm.... Que l'on m'explique la nuance ???
* autre sujet relevé sur cette adresse et son contenu ... Ne seraient ils pas très orientés ou élaborés par les agents de l' HAPPAH ?

Toutefois j'accorde à ce site un coup de chapeau pour vraiment mettre la pression sur les détectoristes

Vite Nanou, rassure moi car je ne vais plus oser planter mes derniers bulbes avant l'hiver Laughing Very Happy
Bonne lecture et à bientôt
jean-michel
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patrice10
Admin
patrice10


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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeSam 17 Déc 2016, 17:56

Oui mettre la pression !!! mais nous ne sommes que trop peu pour le faire et nous aimerions bien un coup de main pour continuer a nous soutenir par des messages allant dans le même sens !!!!
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Gwaig




Messages : 32
Date d'inscription : 28/10/2016

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeDim 18 Déc 2016, 15:59

Malheureusement, même celui qui est de bonne foi "à la pression"!

La répression paye! Il faut croire que l"éducation et la prévention coûtent trop cher!
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nanou

nanou


Messages : 997
Date d'inscription : 25/06/2015

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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeLun 19 Déc 2016, 08:22

regalien37 a écrit:
Bonjour Nanou,

Je te suis depuis quelques temps sur le forum et je me délecte de tes posts ...

mais celui-ci sur le jugement de Lons le Saunier m'interpelle :

en ouvrant l'adresse @ nous arrivons sur un site dédié aux prospecteurs ... ( au premier abord ) ensuite cela devient très orienté vers une entité qui prône la quasi interdiction de la détection de loisir telle que l'envisage la fédé,  je cite pour l'exemple :
* l'article sur " découvrez en 2 mn la législation sur la prospection "  fait flipper un max... Donc selon leurs écrits ( textes administratifs à l'appui...) si l'on a l'autorisation même écrite de l'agriculteur propriétaire du champ de labours que l'on veut prospecter, nous sommes dans la totale illégalité  car il est interdit selon eux,  de creuser le moindre petit trou après un bip au détecteur.... Pourtant ce foutu champ agricole de labours depuis plusieurs siècles a été travaillé et retourné par les hommes derrière leurs chevaux  jusqu'aux temps modernes où l'on y va aux tracteurs ( tous plus puissants les uns que les autres voire avec des tracteurs à chenilles ...) avec leurs charrues toutes aussi monstrueuses qui retournent la terre sur une profondeur de 30 cm.... Que l'on m'explique la nuance ???
* autre sujet relevé sur cette adresse et son contenu ... Ne seraient ils pas très orientés ou élaborés par les agents de l' HAPPAH ?

Toutefois j'accorde à ce site un coup de chapeau pour vraiment mettre la pression sur les détectoristes

Vite Nanou, rassure moi car je ne vais plus oser planter mes derniers bulbes avant l'hiver Laughing Very Happy
Bonne lecture et à bientôt
jean-michel

Bonjour Régalien

A dire vrai, je n'ai aucune idée de QUI se cache derrière ce lien et son contenu ..
Mais certains articles demandent à creuser réflexion ...
En ce qui concerne les condamnations, je préfère de loin les preuves que les 'on dit ' je suis donc à la recherche de la véritable condamnation du TGI de Versailles .. au moins avec le contenu officiel on a les faits et on peut mieux comprendre le contexte
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regalien37




Messages : 2136
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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitimeLun 19 Déc 2016, 09:46

Bonjour et merci Nanou de ta réponse,

Nous fonctionnons à l'identique ; je pense, sur le débat d'idées et la recherche de la vérité... comme le disent aujourd'hui les scientifiques " en l'état actuel de nos connaissances..." le site que nous évoquons est tout de même très orienté, voire sectaire, parfois dans leurs écrits, surement pour mieux mettre la pression en affirmations fausses ou déviées. Au fait peux tu me donner l'adresse où tu accèdes à ce lien ?
Soyons plus " pros" et humbles qu'eux en progressant et acceptant nos différences, pourtant les textes de la Loi sont là, seule la jurisprudence et ses minutes de jugements peuvent nous donner la température exacte du "malade" pour mieux le soigner...

Gardons le contact et merci de me donner l'adresse du lien...
amitiés
jean-michel.
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MessageSujet: Re: Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016,   Dernière minute... TGI de Versailles (Yvelines) : condamnation du 14/12/2016, I_icon_minitime

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